Cartographie jurisprudentielle
Texte de la décision
LA
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° P 17-60.294 et W 17-60.301 ; Vu l'article 1014 du code de
procédure
civile ; Vu l'article 1004 du code de
procédure
civile ; Attendu que, par application de ce texte, le pourvoi n'est pas recevable ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ;
DÉCLARE IRRECEVABLES les pourvois ; Vu l'article 700 du code de
procédure
civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt septembre deux mille dix-huit. ECLI:FR:CCASS:2018:SO11085
Articles cités
- 1014
- 1004
- 700