Cartographie jurisprudentielle
Texte de la décision
LA
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 376 et 381 du code de
procédure
civile ; Attendu que la Cour de cassation ayant, par décision du 27 juin 2018, imparti un délai de trois mois pour la reprise de l'instance à la suite du prononcé de la liquidation judiciaire de M. Y..., il y a lieu, en l'absence de diligences effectives accomplies dans ce délai, de radier l'affaire ;
PAR CES MOTIFS
: PRONONCE LA RADIATION du pourvoi n° J 17-16.130 ; Réserve les dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze novembre deux mille dix-huit. ECLI:FR:CCASS:2018:SO01631