Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE

LA

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° D 17-86.896 F-D N° 2881 CG10 24 OCTOBRE 2018 DESISTEMENT PAR ARRET M. SOULARD président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller D'HUY et les conclusions de Mme l'avocat général MORACCHINI ; Vu les pièces produites par la société civile professionnelle BOULLEZ, avocat en la cour, au nom de : - L'association fédération de chirurgie viscérale et digestive, - M. Bertrand Y..., parties civiles desquelles il résulte qu'ils se désistent du pourvoi par eux formé le 28 novembre 2017 contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date du 16 octobre 2017, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de M. Hervé Z... des chefs d'escroquerie et abus de biens sociaux ; Attendu que le désistement est régulier en la forme ; DONNE ACTE du désistement ; DIT qu'il ne sera pas statué sur le pourvoi ; FIXE à 2500 euros la somme globale que M. Y... et l'association fédération de chirurgie viscérale et digestive devront payer à M. Hervé Z... au titre de l'article 618-1 du code de

procédure

pénale ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique de la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jours, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de

procédure

pénale : M. Soulard, président, M. d'Huy, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre. ECLI:FR:CCASS:2018:CR02881