Cartographie jurisprudentielle
Texte de la décision
LA
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 376 et 381 du Code de
procédure
civile ; Attendu que la Cour de cassation ayant, par décision du 24 mai 2018 , imparti un délai de six mois pour la reprise de l'instance à la suite du décès de Pierre X..., il y a lieu, en l'absence de diligences effectives accomplies dans ce délai, de radier l'affaire ;
PAR CES MOTIFS
: PRONONCE la radiation du pourvoi n° Y-12-532 ; Réserve les dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du neuf janvier deux mille dix-neuf. ECLI:FR:CCASS:2019:SO00001