Cartographie jurisprudentielle
Texte de la décision
LA
COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 376 et 381 du code de
procédure
civile ; Attendu que V... T... s'est pourvu en cassation contre un arrêt rendu le 12 octobre 2017 par la cour d'appel de Douai dans une instance l'opposant à M. P... ; Attendu que V... T... est décédé le [...] ; Que l'interruption de l'instance a été constatée par ordonnance du 28 juin 2018, impartissant aux parties un délai de six mois pour reprendre l'instance ; Attendu que les diligences nécessaires pour la reprise d'instance n'ayant pas été accomplies dans le délai, il y a lieu de prononcer la radiation du pourvoi ;
PAR CES MOTIFS
: Vu l'ordonnance du premier président de la Cour de cassation du 28 juin 2018 ; Prononce la radiation du pourvoi n° P 18-10.963 ; Réserve les dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit mars deux mille dix-neuf. ECLI:FR:CCASS:2019:C200456