Cartographie jurisprudentielle
Texte de la décision
LA
COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 381 et 470 du code de
procédure
civile ; Attendu que, par arrêt du 13 juin 2019, la Cour de cassation, constatant l'interruption d'instance consécutive au décès de T... M..., a imparti aux parties un délai de trois mois pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance et dit qu'à défaut de leur accomplissement dans ce délai, la radiation du pourvoi serait prononcée ; Que, ces diligences n'ayant pas été accomplies, il convient de radier l'affaire ;
PAR CES MOTIFS
: PRONONCE la radiation du pourvoi n° R. 18-10.988 ; Réserve les dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept octobre deux mille dix-neuf. ECLI:FR:CCASS:2019:C100850