Cour de cassation — CHAMBRE_SOCIALE

LA

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LM

COUR DE CASSATION

______________________ Audience publique du 8 juillet 2020 Désistement Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 581 F-D Pourvoi n° X 19-16.035

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2020 La société Résidence Pierre Bocognano, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° X 19-16.035 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2019 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme H... G..., domiciliée [...] ,

2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Résidence Pierre Bocognano, après débats en l'audience publique du 26 mai 2020 où étaient présentes Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Van Ruymbeke, conseiller rapporteur, Mme Capitaine, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 avril 2020, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Résidence Pierre Bocognano se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Bastia le 16 janvier 2019, au profit de H... G... et Pôle emploi.

2. En application de l'article 1026 du code de

procédure

civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DONNE ACTE à la société Résidence Pierre Bocognano de son désistement de pourvoi ; Condamne la société Résidence Pierre Bocognano aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du huit juillet deux mille vingt. ECLI:FR:CCASS:2020:SO00581