Cartographie jurisprudentielle
Texte de la décision
LA
COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
CIV. 3 JT
COUR DE CASSATION
______________________ Audience publique du 17 septembre 2020 Radiation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 610 F-D Pourvoi n° S 18-25.019
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA
COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2020 Mme D... Q... épouse W..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° S 18-25.019 contre l'arrêt rendu le 24 août 2018 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. X... AY... A... , domicilié [...] ,
2°/ à M. B... U...,
3°/ à Mme D... K... épouse U..., domiciliés tous deux [...],
4°/ à M. C... I..., domicilié [...] ,
5°/ à M. X... F..., domicilié [...] ,
6°/ à M. O... A..., domicilié [...] ,
7°/ à M. X... V..., domicilié [...] ,
8°/ à Mme D... Y..., domiciliée [...] ,
9°/ à M. H... S..., ayant demeuré [...] , décédé,
10°/ à M. M... R..., domicilié [...] ,
11°/ à M. N... S..., ayant demeuré [...] , décédé,
12°/ à Mme D... A..., domiciliée [...] ,
13°/ à M. X... P... A..., domicilié [...] ,
14°/ à Mme L... G..., domiciliée [...] ,
15°/ à M. N... E..., domicilié [...] ,
16°/ à Mme J... T..., domiciliée [...] ,
17°/ à la commune de Sainte-Suzanne, dont le siège est [...] , agissant par son maire en exercice, défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Jessel, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme Q..., après débats en l'audience publique du 16 juin 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, M. Jessel, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, et Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Vu les articles 370 et 371 du code de
procédure
civile : Mme Q... s'est pourvue en cassation le 27 novembre 2018 contre un arrêt rendu le 24 août 2018 par la cour d'appel de Saint-Denis au profit des consorts A..., S..., U..., de MM. I..., F..., V..., R..., E..., de Mmes Y..., G..., T... et de la commune de Sainte Suzanne. Par arrêt du 12 mars 2020, l'interruption de l'instance a été constatée et l'affaire renvoyée à l'audience du 16 juin 2020, afin de permettre aux parties de régulariser la
procédure
; qu'à cette date, aucune diligence n'a été effectuée par les parties en vue de reprendre l'instance.
PAR CES MOTIFS, la Cour :
PRONONCE la radiation du pourvoi ; Laisse, en l'état, à la charge de chacune des parties les dépens avancés par elle ; En application de l'article 700 du code de
procédure
civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept septembre deux mille vingt. ECLI:FR:CCASS:2020:C300610
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