Cartographie jurisprudentielle
Texte de la décision
LA
COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
CIV. 1 MY1
COUR DE CASSATION
______________________ Audience publique du 9 mars 2022 Désistement M. CHAUVIN, président Arrêt n° 201 F-D Pourvoi n° U 20-21.188
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA
COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 MARS 2022
1°/ M. [D] [X], domicilié [Adresse 2],
2°/ la société Les Essards, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° U 20-21.188 contre l'arrêt rendu le 14 mai 2020 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant à la Société générale, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Bruyère, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. [X], de la société Les Essards, après débats en l'audience publique du 18 janvier 2022 où étaient présents M. Chauvin, président, M. Bruyère, conseiller rapporteur, M. Vigneau, conseiller doyen, et Mme Vignes, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Vu l'article 1026 du code de
procédure
civile ; M. [D] [X] et la SCI Les Essards se sont pourvus le 19 octobre 2020 en cassation d'un arrêt rendu 14 mai 2020 par la cour d'appel de Caen à leur préjudice et au profit de la Société générale. A la date du 10 septembre 2021, ils ont déclaré se désister purement et simplement de leur pourvoi. Ce désistement est intervenu postérieurement au 3 septembre 2021, date du dépôt du rapport. Il échet d'en donner acte par arrêt.
PAR CES MOTIFS, la Cour :
DONNE ACTE à M. [D] [X] et à la SCI Les Essards de leur désistement ; Les condamne aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf mars deux mille vingt-deux. Le conseiller rapporteur le president Le greffier de chambre ECLI:FR:CCASS:2022:C100201
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