Cour de cassation — CHAMBRE_SOCIALE

LA

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9

COUR DE CASSATION

______________________ Audience publique du 19 octobre 2022 Désistement M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1113 F-D Pourvoi n° Y 21-11.720

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 OCTOBRE 2022 M. [U] [F], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 21-11.720 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2020 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la société Orano démantèlement et services, venant aux droits de la société Amalis, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard, avocat de M. [F], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Orano démantèlement et services, après débats en l'audience publique du 7 septembre 2022 où étaient présents M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ollivier, conseiller référendaire rapporteur, M. Rinuy, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 août 2022, la SCP Yves Richard, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M. [U] [F], se désister du pourvoi formé par lui contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B) le 23 octobre 2020.

2. En application de l'article 1026 du code de

procédure

civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DONNE ACTE à M. [F] de son désistement de pourvoi ; Laisse à chacune des parties la charge des dépens par elle exposés ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de

procédure

civile ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf octobre deux mille vingt-deux. ECLI:FR:CCASS:2022:SO01113