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Version en vigueur du 1 septembre 2006 au 1 avril 2016
Une centrale d'achat est un pouvoir adjudicateur soumis au présent code ou à l'ordonnance du 6 juin 2005 susmentionnée qui : 1° Acquiert des fournitures ou des services destinés à des pouvoirs adjudicateurs ; ou 2° Passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, fournitures ou de services destinés à des pouvoirs adjudicateurs.