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I.-En dehors des exceptions prévues au Suppression : quatrièmeAjout : cinquième alinéa de l'article 28 ainsi qu'au II de l'article 35 , tout marché ou accord-cadre d'un montant égal ou supérieur à 4 000 euros HT Suppression : (1) est précédé d'une publicité, dans les conditions définies ci-après. II.-Pour les achats de fournitures, de services et de travaux d'un montant compris entre 4 000 euros HT Suppression : (1) et 90 000 euros HT, ainsi que pour les achats de services relevant du I de l'article 30 d'un montant égal ou supérieur à 4 000 euros HTSuppression : (1), le pouvoir adjudicateur choisit librement les modalités de publicité adaptées en fonction des caractéristiques du marché, notamment le montant et la nature des travaux, des fournitures ou des services en cause. III.Suppression : -En Suppression : ce qui concerne les fournitures et les services :Ajout : ― 1° Suppression : PourAjout : Lorsque Suppression : lesAjout : le Suppression : achatsAjout : montant Suppression : d'unAjout : estimé Suppression : montantAjout : du Ajout : besoin est compris entre 90 000 euros HT et Suppression : 125 000 euros HT pour l'Etat ouAjout : les Suppression : 193Ajout : seuils Suppression : 000Ajout : de Suppression : eurosAjout : procédure Suppression : HTAjout : formalisée Suppression : pourAjout : définis Suppression : lesAjout : à Suppression : collectivitésAjout : l'article Suppression : territorialesAjout : 26, le pouvoir adjudicateur est tenu de publier un avis d'appel public à la concurrence soit dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics, soit dans un journal habilité à recevoir des annonces légalesSuppression : .A compter du 1er janvier 2010, Suppression : il publie en outre cetAjout : ainsi Suppression : avisAjout : que sur son profil d'acheteur. Suppression : Le pouvoir adjudicateur apprécie de plus si, compte tenu de la nature ou du montant des fournitures ou des services en cause, une publication dans un journal spécialisé correspondant au secteur économique concerné est par ailleurs nécessaire pour assurer une publicité conforme aux principes mentionnés à l'article 1er. 2° Pour les achats d'un montant égal ou supérieur à 125 000 euros HT pour l'Etat et 193 000 euros HT pour les collectivités territoriales, le pouvoir adjudicateur est tenu de publier unAjout : Cet avis Suppression : d'appel public à la concurrence dans le Bulletin officiel des annonces des marchésAjout : est Suppression : publicsAjout : établi Suppression : etAjout : conformément au Suppression : Journal officiel de l'Union européenne, ainsiAjout : modèle Suppression : que,Ajout : fixé Suppression : àAjout : par Suppression : compterAjout : arrêté du Suppression : 1er janvier 2010, sur sonAjout : ministre Suppression : profilAjout : chargé Suppression : d'acheteur.Ajout : de Suppression : IVAjout : l'économie.Suppression : -En Suppression : ce qui concerne les travaux : 1° Pour les achats d'un montant compris entre 90 000 euros HT et 4 845 000 euros HT, leAjout : Le pouvoir adjudicateur Suppression : est tenu de publier un avis d'appel public à la concurrence soit dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics, soit dans un journalAjout : n'est Suppression : habilitéAjout : pas Suppression : àAjout : tenu Suppression : recevoirAjout : d'y Suppression : desAjout : faire Suppression : annoncesAjout : figurer Suppression : légales.AAjout : une Suppression : compterAjout : estimation du Suppression : 1er janvier 2010, il publie en outre cet avis surAjout : prix Suppression : sonAjout : des Suppression : profilAjout : prestations Suppression : d'acheteurAjout : attendues. Le pouvoir adjudicateur apprécie Suppression : de plus si, compte tenu de la nature ou du montant des Ajout : fournitures, des services ou des travaux en cause, une publication dans un journal spécialisé correspondant au secteur économique concerné est Suppression : parAjout : en Suppression : ailleursAjout : outre nécessaire pour assurer une publicité conforme aux principes Suppression : mentionnésAjout : énoncés à l'article 1er. Ajout : Cette publication doit alors être effectuée dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé de l'économie. 2° Suppression : PourAjout : Lorsque Suppression : lesAjout : le Suppression : achatsAjout : montant Suppression : d'unAjout : estimé Suppression : montantAjout : du Ajout : besoin est égal ou supérieur Suppression : àAjout : aux Suppression : 4Ajout : seuils Suppression : 845Ajout : de Suppression : 000Ajout : procédure Suppression : eurosAjout : formalisée Suppression : HTAjout : définis à l'article 26, le pouvoir adjudicateur est tenu de publier un avis d'appel public à la concurrence dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'Union européenne, ainsi queSuppression : , Suppression : à compter du 1er janvier 2010, sur son profil d'acheteur. Suppression : V.-LesAjout : Cet avis Suppression : d'appel public à la concurrence mentionnés au 2° du III et au 2° du IV sont établis pour la publication au Journal officiel de l'UnionAjout : est Suppression : européenneAjout : établi conformément au modèle fixé par le règlement (CE) n° 1564Suppression : /Suppression : 2005Suppression : susmentionné. Suppression : Ces avis sont conformes au modèle prévu par arrêté du ministre chargé de l'économie lorsqu'ils sont établis pour la publication au Bulletin officiel des annonces des marchés publicsAjout : IV. Suppression : Le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu d'y faire figurer une estimation du prix des prestations attendues.Ajout : ― Le pouvoir adjudicateur peut Suppression : choisir de faire paraître, en plus de ces avis, un avis d'appel public à la concurrence dans une autre publicationSuppression : , dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé de l'économie. Suppression : Les avis d'appel public à la concurrence mentionnés au 1° du III et au 1° du IV sont établis conformément au modèle fixé par arrêté du ministre chargé de l'économie. Le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu d'y faire figurer une estimation du prix des prestations attendues. VIAjout : V.-Pour les marchés passés dans le cadre d'un système d'acquisition dynamique, l'avis d'appel public à la concurrence est un avis de marché simplifié établi pour publication au Journal officiel de l'Union européenne conformément au modèle fixé par le règlement (CE) n° 1564 / 2005 susmentionné. Suppression : VIIAjout : VI.-Les avis destinés au Bulletin officiel des annonces des marchés publics sont envoyés par téléprocédure. Ajout : Ils sont publiés sur support papier ou sous forme électronique. Le Bulletin officiel des annonces des marchés publics est tenu de publier les avis d'appel public à la concurrence, conformément au texte transmis, dans les six jours qui suivent la date de leur réception. Suppression : Lorsque la Direction des Journaux officiels est dans l'impossibilité de publier l'édition du Bulletin officiel des annonces des marchés publics dans sa version imprimée, elle peut se borner à la publier, à titre temporaire, sous sa forme électronique. Dans ce cas, elle avertit immédiatement les abonnés à la version imprimée de ce bulletin de l'interruption temporaire de sa parution. VIII.-La publication des avis dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics ou sur tout autre support publicitaire ne peut intervenir avant l'envoi à l'Office des publications officielles de l'Union européenne. Ces avis ne peuvent fournir plus de renseignements que ceux qui sont contenus dans les avis adressés à l'Office précité ou publiés sur un profil d'acheteur. Ils mentionnent la date d'envoi de l'avis à cet office. Suppression : IXAjout : VII.-Le pouvoir adjudicateur doit être en mesure de faire la preuve de la date d'envoi des avis.