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Ajout · Suppression
I.-En dehors des exceptions prévues au Suppression : quatrièmeAjout : cinquième alinéa de l'article 28 ainsi qu'au II de l'article 35 , tout marché ou accord-cadre d'un montant égal ou supérieur à 4 000 euros HT Suppression : (1) est précédé d'une publicité, dans les conditions définies ci-après. II.-Pour les achats de fournitures, de services et de travaux d'un montant compris entre 4 000 euros HT Suppression : (1) et 90 000 euros HT, ainsi que pour les achats de services relevant du I de l'article 30 d'un montant égal ou supérieur à 4 000 euros HTSuppression : (1), le pouvoir adjudicateur choisit librement les modalités de publicité adaptées en fonction des caractéristiques du marché, notamment le montant et la nature des travaux, des fournitures ou des services en cause. III.Suppression : -EnSuppression : ce qui concerne les fournitures et les services :―
Ajout :
1°
Suppression : Pour
Ajout : Lorsque
Suppression : les
Ajout : le
Suppression : achats
Ajout : montant
Suppression : d'un
Ajout : estimé
Suppression : montant
Ajout : du
Ajout : besoin est
compris entre 90 000 euros HT et
Suppression : 125 000 euros HT pour l'Etat ou
Ajout : les
Suppression : 193
Ajout : seuils
Suppression : 000
Ajout : de
Suppression : euros
Ajout : procédure
Suppression : HT
Ajout : formalisée
Suppression : pour
Ajout : définis
Suppression : les
Ajout : à
Suppression : collectivités
Ajout : l'article
Suppression : territoriales
Ajout : 26
, le pouvoir adjudicateur est tenu de publier un avis d'appel public à la concurrence soit dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics, soit dans un journal habilité à recevoir des annonces légales
Suppression : .A compter du 1er janvier 2010
,
Suppression : il publie en outre cet
Ajout : ainsi
Suppression : avis
Ajout : que
sur son profil d'acheteur.
Suppression : Le pouvoir adjudicateur apprécie de plus si, compte tenu de la nature ou du montant des fournitures ou des services en cause, une publication dans un journal spécialisé correspondant au secteur économique concerné est par ailleurs nécessaire pour assurer une publicité conforme aux principes mentionnés à l'article 1er. 2° Pour les achats d'un montant égal ou supérieur à 125 000 euros HT pour l'Etat et 193 000 euros HT pour les collectivités territoriales, le pouvoir adjudicateur est tenu de publier un
Ajout : Cet
avis
Suppression : d'appel public à la concurrence dans le Bulletin officiel des annonces des marchés
Ajout : est
Suppression : publics
Ajout : établi
Suppression : et
Ajout : conformément
au
Suppression : Journal officiel de l'Union européenne, ainsi
Ajout : modèle
Suppression : que,
Ajout : fixé
Suppression : à
Ajout : par
Suppression : compter
Ajout : arrêté
du
Suppression : 1er janvier 2010, sur son
Ajout : ministre
Suppression : profil
Ajout : chargé
Suppression : d'acheteur.
Ajout : de
Suppression : IV
Ajout : l'économie
.
Suppression : -En
Suppression : ce qui concerne les travaux : 1° Pour les achats d'un montant compris entre 90 000 euros HT et 4 845 000 euros HT, le
Ajout : Le
pouvoir adjudicateur
Suppression : est tenu de publier un avis d'appel public à la concurrence soit dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics, soit dans un journal
Ajout : n'est
Suppression : habilité
Ajout : pas
Suppression : à
Ajout : tenu
Suppression : recevoir
Ajout : d'y
Suppression : des
Ajout : faire
Suppression : annonces
Ajout : figurer
Suppression : légales.A
Ajout : une
Suppression : compter
Ajout : estimation
du
Suppression : 1er janvier 2010, il publie en outre cet avis sur
Ajout : prix
Suppression : son
Ajout : des
Suppression : profil
Ajout : prestations
Suppression : d'acheteur
Ajout : attendues
. Le pouvoir adjudicateur apprécie
Suppression : de plus
si, compte tenu de la nature ou du montant des
Ajout : fournitures, des services ou des
travaux en cause, une publication dans un journal spécialisé correspondant au secteur économique concerné est
Suppression : par
Ajout : en
Suppression : ailleurs
Ajout : outre
nécessaire pour assurer une publicité conforme aux principes
Suppression : mentionnés
Ajout : énoncés
à l'article 1er.
Ajout : Cette publication doit alors être effectuée dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé de l'économie.
2°
Suppression : Pour
Ajout : Lorsque
Suppression : les
Ajout : le
Suppression : achats
Ajout : montant
Suppression : d'un
Ajout : estimé
Suppression : montant
Ajout : du
Ajout : besoin est
égal ou supérieur
Suppression : à
Ajout : aux
Suppression : 4
Ajout : seuils
Suppression : 845
Ajout : de
Suppression : 000
Ajout : procédure
Suppression : euros
Ajout : formalisée
Suppression : HT
Ajout : définis à l'article 26
, le pouvoir adjudicateur est tenu de publier un avis d'appel public à la concurrence dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'Union européenne, ainsi que
Suppression : ,
Suppression : à compter du 1er janvier 2010,
sur son profil d'acheteur.
Suppression : V.-Les
Ajout : Cet
avis
Suppression : d'appel public à la concurrence mentionnés au 2° du III et au 2° du IV sont établis pour la publication au Journal officiel de l'Union
Ajout : est
Suppression : européenne
Ajout : établi
conformément au modèle fixé par le règlement (CE) n° 1564
Suppression :
/
Suppression :
2005
Suppression : susmentionné
.
Suppression : Ces avis sont conformes au modèle prévu par arrêté du ministre chargé de l'économie lorsqu'ils sont établis pour la publication au Bulletin officiel des annonces des marchés publics
Ajout : IV
.
Suppression : Le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu d'y faire figurer une estimation du prix des prestations attendues.
Ajout : ―
Le pouvoir adjudicateur peut
Suppression : choisir de
faire paraître, en plus de ces avis, un avis d'appel public à la concurrence dans une autre publication
Suppression : ,
dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé de l'économie.
Suppression : Les avis d'appel public à la concurrence mentionnés au 1° du III et au 1° du IV sont établis conformément au modèle fixé par arrêté du ministre chargé de l'économie. Le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu d'y faire figurer une estimation du prix des prestations attendues. VI
Ajout : V
.-Pour les marchés passés dans le cadre d'un système d'acquisition dynamique, l'avis d'appel public à la concurrence est un avis de marché simplifié établi pour publication au Journal officiel de l'Union européenne conformément au modèle fixé par le règlement (CE) n° 1564 / 2005 susmentionné.
Suppression : VII
Ajout : VI
.-Les avis destinés au Bulletin officiel des annonces des marchés publics sont envoyés par téléprocédure.
Ajout : Ils sont publiés sur support papier ou sous forme électronique.
Le Bulletin officiel des annonces des marchés publics est tenu de publier les avis d'appel public à la concurrence, conformément au texte transmis, dans les six jours qui suivent la date de leur réception.
Suppression : Lorsque la Direction des Journaux officiels est dans l'impossibilité de publier l'édition du Bulletin officiel des annonces des marchés publics dans sa version imprimée, elle peut se borner à la publier, à titre temporaire, sous sa forme électronique. Dans ce cas, elle avertit immédiatement les abonnés à la version imprimée de ce bulletin de l'interruption temporaire de sa parution. VIII.-
La publication des avis dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics ou sur tout autre support publicitaire ne peut intervenir avant l'envoi à l'Office des publications officielles de l'Union européenne. Ces avis ne peuvent fournir plus de renseignements que ceux qui sont contenus dans les avis adressés à l'Office précité ou publiés sur un profil d'acheteur. Ils mentionnent la date d'envoi de l'avis à cet office.
Suppression : IX
Ajout : VII
.-Le pouvoir adjudicateur doit être en mesure de faire la preuve de la date d'envoi des avis.