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Après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents et renseignements mentionnés à l'article 44 et à l'article 46 ou de refus de produire les pièces prévues aux articles Suppression : RAjout : D. Suppression : 324-4Ajout : 8222-5 ou Suppression : RAjout : D. Suppression : 324-7Ajout : 8222-7 Ajout : et D. 8222-8 du code du travail conformément au 1° du I de l'article 46, il est fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché.