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I. - Suppression : LesAjout : Dans Ajout : toutes les procédures de passation mentionnées au chapitre II du présent titre, les documents écrits mentionnés par le présent code peuvent être remplacés par un échange électronique ou par la production Suppression : d'unAjout : de Suppression : supportAjout : supports Suppression : physiqueAjout : physiques Suppression : électronique.Ajout : électroniques, Suppression : UneAjout : selon Suppression : copieAjout : les Suppression : deAjout : dispositions Suppression : sauvegardeAjout : prévues Suppression : peutAjout : au Suppression : êtreAjout : présent Suppression : envoyéeAjout : article. Ajout : Le pouvoir adjudicateur indique dans Suppression : desAjout : l'avis Suppression : conditionsAjout : d'appel Suppression : fixéesAjout : public Suppression : parAjout : à Suppression : arrêtéAjout : la Suppression : duAjout : concurrence Suppression : ministreAjout : ou, Suppression : chargéAjout : pour Ajout : les marchés négociés sans publicité préalable, dans la lettre de Suppression : l'économie.Ajout : consultation Suppression : IIAjout : le mode de transmission qu'il retient. Suppression : -Ajout : Les Ajout : candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. Pour les marchés ou les accords-cadres passés selon une procédure formalisée, Ajout : et sous réserve de l'application du 1° du II et du VI ci-dessous, le pouvoir adjudicateur Ajout : ne peut refuser de recevoir les documents adressés par les opérateurs économiques qui n'auraient pas respecté son choix. II. - 1° A compter du 1er janvier 2010, le pouvoir adjudicateur peut imposer la transmission par voie électronique des documents mentionnés au premier alinéa du I. 2° A compter de la même date, pour les achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 euros HT, les documents requis des candidats sont transmis par voie électronique. III. - A compter du 1er janvier 2012, pour les achats de fournitures, de services ou de travaux d'un montant supérieur à 90 000 euros HT, le pouvoir adjudicateur ne peut refuser de recevoir les documents requis des candidats qui sont transmis par voie électronique. IV. - Dans les cas où la transmission électronique des offres est obligatoire et dans ceux où elle est une faculté donnée aux candidats, le pouvoir adjudicateur assure la confidentialité et la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible de façon non discriminatoire, Suppression : dansAjout : selon Suppression : lesAjout : des Suppression : conditionsAjout : modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. Ajout : Dans le cas des marchés passés selon une procédure adaptée, ces modalités tiennent compte des caractéristiques du marché, notamment de la nature et du montant des travaux, fournitures ou services en cause. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Suppression : IIIAjout : V. - Suppression : 1°Ajout : Les Suppression : LeAjout : candidats Suppression : pouvoirAjout : qui Suppression : adjudicateurAjout : présentent Suppression : indiqueAjout : leurs Suppression : dansAjout : documents Suppression : l'avisAjout : par Suppression : d'appelAjout : voie Suppression : publicAjout : électronique Suppression : àAjout : peuvent Suppression : laAjout : adresser Suppression : concurrenceAjout : au Suppression : ouAjout : pouvoir adjudicateur, Suppression : pourAjout : sur Suppression : lesAjout : support Suppression : marchésAjout : papier Suppression : négociésAjout : ou Suppression : sansAjout : support Suppression : publicitéAjout : physique Suppression : préalableAjout : électronique, Suppression : dans laAjout : une Suppression : lettreAjout : copie de Suppression : consultation,Ajout : sauvegarde Suppression : leAjout : de Suppression : modeAjout : ces Suppression : deAjout : documents Suppression : transmissionAjout : établie Ajout : selon des Suppression : candidaturesAjout : modalités Suppression : etAjout : fixées Suppression : desAjout : par Suppression : offresAjout : arrêté Suppression : qu'ilAjout : du Suppression : choisitAjout : ministre chargé de l'économie. Suppression : PourAjout : Cette Suppression : lesAjout : copie Suppression : marchésAjout : ne Suppression : ouAjout : peut Suppression : lesAjout : être Suppression : accords-cadresAjout : prise Suppression : passésAjout : en Suppression : selonAjout : considération Suppression : uneAjout : que Suppression : procédureAjout : si Suppression : formalisée,Ajout : elle Suppression : leAjout : est Suppression : pouvoirAjout : parvenue Suppression : adjudicateurAjout : au Suppression : neAjout : pouvoir Suppression : peutAjout : adjudicateur Suppression : refuserAjout : dans Suppression : deAjout : le Suppression : recevoirAjout : délai Suppression : lesAjout : prescrit Suppression : candidaturesAjout : pour Suppression : etAjout : le Suppression : lesAjout : dépôt, Suppression : offresAjout : selon Suppression : d'opérateursAjout : le Suppression : économiquesAjout : cas, Suppression : quiAjout : des Suppression : n'auraientAjout : candidatures Suppression : pasAjout : ou Suppression : respectéAjout : des Suppression : sonAjout : offres. Suppression : choixAjout : VI. Suppression : Toutefois,Ajout : - Suppression : àAjout : A titre d'expérimentation, pour Suppression : certainsAjout : les marchésAjout : qu'il détermine, le pouvoir adjudicateur peut exiger la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Les Ajout : conditions et modalités de mise en Suppression : oeuvreAjout : œuvre de Suppression : ces expérimentations sont fixées par arrêté du ministre chargé deAjout : cette Suppression : l'économie.Ajout : expérimentation, Suppression : 2°Ajout : qui Suppression : AAjout : prend Suppression : compterAjout : fin Suppression : duAjout : au 1er janvier 2010, Suppression : le pouvoir adjudicateur pourra exiger la transmissionAjout : sont Suppression : desAjout : fixées Suppression : candidaturesAjout : par Suppression : etAjout : arrêté Suppression : desAjout : du Suppression : offresAjout : ministre Suppression : parAjout : chargé Suppression : voieAjout : de Suppression : électroniqueAjout : l'économie. Suppression : IVAjout : VII. - Dans le cadre des marchés passés selon les procédures de groupement prévues aux articles 7 et 8, le coordonnateur désigné par le groupement assume les obligations mises par Suppression : l'articleAjout : les Suppression : 56Ajout : dispositions Ajout : du présent article à la charge du pouvoir adjudicateur. Dans le cas de candidatures groupées conformément à l'article 51, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.