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406 mots ajoutés138 mots supprimés
Ajout · Suppression
I. - Suppression : LesAjout : DansAjout : toutes les procédures de passation mentionnées au chapitre II du présent titre, les documents écrits mentionnés par le présent code peuvent être remplacés par un échange électronique ou par la production Suppression : d'unAjout : deSuppression : supportAjout : supportsSuppression : physiqueAjout : physiquesSuppression : électronique.Ajout : électroniques,Suppression : Uneselon
Ajout :
Suppression : copie
Ajout : les
Suppression : de
Ajout : dispositions
Suppression : sauvegarde
Ajout : prévues
Suppression : peut
Ajout : au
Suppression : être
Ajout : présent
Suppression : envoyée
Ajout : article.
Ajout : Le pouvoir adjudicateur indique
dans
Suppression : des
Ajout : l'avis
Suppression : conditions
Ajout : d'appel
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Ajout : public
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Suppression : du
Ajout : concurrence
Suppression : ministre
Ajout : ou,
Suppression : chargé
Ajout : pour
Ajout : les marchés négociés sans publicité préalable, dans la lettre
de
Suppression : l'économie.
Ajout : consultation
Suppression : II
Ajout : le mode de transmission qu'il retient
.
Suppression : -
Ajout : Les
Ajout : candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.
Pour les marchés ou les accords-cadres passés selon une procédure formalisée,
Ajout : et sous réserve de l'application du 1° du II et du VI ci-dessous,
le pouvoir adjudicateur
Ajout : ne peut refuser de recevoir les documents adressés par les opérateurs économiques qui n'auraient pas respecté son choix. II. - 1° A compter du 1er janvier 2010, le pouvoir adjudicateur peut imposer la transmission par voie électronique des documents mentionnés au premier alinéa du I. 2° A compter de la même date, pour les achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 euros HT, les documents requis des candidats sont transmis par voie électronique. III. - A compter du 1er janvier 2012, pour les achats de fournitures, de services ou de travaux d'un montant supérieur à 90 000 euros HT, le pouvoir adjudicateur ne peut refuser de recevoir les documents requis des candidats qui sont transmis par voie électronique. IV. - Dans les cas où la transmission électronique des offres est obligatoire et dans ceux où elle est une faculté donnée aux candidats, le pouvoir adjudicateur
assure la confidentialité et la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible de façon non discriminatoire,
Suppression : dans
Ajout : selon
Suppression : les
Ajout : des
Suppression : conditions
Ajout : modalités
fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie.
Ajout : Dans le cas des marchés passés selon une procédure adaptée, ces modalités tiennent compte des caractéristiques du marché, notamment de la nature et du montant des travaux, fournitures ou services en cause.
Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.
Suppression : III
Ajout : V
. -
Suppression : 1°
Ajout : Les
Suppression : Le
Ajout : candidats
Suppression : pouvoir
Ajout : qui
Suppression : adjudicateur
Ajout : présentent
Suppression : indique
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Suppression : dans
Ajout : documents
Suppression : l'avis
Ajout : par
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Ajout : pouvoir adjudicateur
,
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Ajout : support
Suppression : marchés
Ajout : papier
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Suppression : publicité
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Ajout : électronique
,
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Ajout : copie
de
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Ajout : sauvegarde
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Ajout : documents
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des
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Ajout : modalités
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Ajout : par
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Ajout : du
Suppression : choisit
Ajout : ministre chargé de l'économie
.
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Suppression : ou
Ajout : peut
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Suppression : accords-cadres
Ajout : prise
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Ajout : considération
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Ajout : que
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Ajout : si
Suppression : formalisée,
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Suppression : le
Ajout : est
Suppression : pouvoir
Ajout : parvenue
Suppression : adjudicateur
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Ajout : pouvoir
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Ajout : adjudicateur
Suppression : refuser
Ajout : dans
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Ajout : le
Suppression : recevoir
Ajout : délai
Suppression : les
Ajout : prescrit
Suppression : candidatures
Ajout : pour
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Ajout : le
Suppression : les
Ajout : dépôt,
Suppression : offres
Ajout : selon
Suppression : d'opérateurs
Ajout : le
Suppression : économiques
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Suppression : qui
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Suppression : n'auraient
Ajout : candidatures
Suppression : pas
Ajout : ou
Suppression : respecté
Ajout : des
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Ajout : offres.
Suppression : choix
Ajout : VI
.
Suppression : Toutefois,
Ajout : -
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Ajout : A
titre d'expérimentation, pour
Suppression : certains
Ajout : les
marchés
Ajout : qu'il détermine
, le pouvoir adjudicateur peut exiger la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Les
Ajout : conditions et
modalités de mise en
Suppression : oeuvre
Ajout : œuvre
de
Suppression : ces expérimentations sont fixées par arrêté du ministre chargé de
Ajout : cette
Suppression : l'économie.
Ajout : expérimentation,
Suppression : 2°
Ajout : qui
Suppression : A
Ajout : prend
Suppression : compter
Ajout : fin
Suppression : du
Ajout : au
1er janvier 2010,
Suppression : le pouvoir adjudicateur pourra exiger la transmission
Ajout : sont
Suppression : des
Ajout : fixées
Suppression : candidatures
Ajout : par
Suppression : et
Ajout : arrêté
Suppression : des
Ajout : du
Suppression : offres
Ajout : ministre
Suppression : par
Ajout : chargé
Suppression : voie
Ajout : de
Suppression : électronique
Ajout : l'économie
.
Suppression : IV
Ajout : VII
. - Dans le cadre des marchés passés selon les procédures de groupement prévues aux articles 7 et 8, le coordonnateur désigné par le groupement assume les obligations mises par
Suppression : l'article
Ajout : les
Suppression : 56
Ajout : dispositions
Ajout : du présent article
à la charge du pouvoir adjudicateur. Dans le cas de candidatures groupées conformément à l'article 51, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.