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Suppression : LorsqueAjout : I. Suppression : leAjout : ― Suppression : pouvoirAjout : Les Suppression : adjudicateurAjout : marchés Suppression : n'estAjout : de Suppression : pasAjout : réalisation Suppression : enAjout : et Suppression : mesureAjout : d'exploitation Ajout : ou de Suppression : préciserAjout : maintenance Suppression : lesAjout : sont Suppression : butsAjout : des Suppression : etAjout : marchés Suppression : performancesAjout : publics Suppression : àAjout : qui Suppression : atteindre,Ajout : associent Suppression : lesAjout : l'exploitation Suppression : techniquesAjout : ou Ajout : la maintenance à Suppression : utiliser,Ajout : la Suppression : lesAjout : réalisation Suppression : moyensAjout : de Suppression : enAjout : prestations Suppression : personnelAjout : afin Suppression : etAjout : de Suppression : enAjout : remplir Suppression : matérielAjout : des Suppression : àAjout : objectifs Suppression : mettreAjout : chiffrés Ajout : de performance définis notamment en Suppression : oeuvreAjout : termes de niveau d'activité, Suppression : ilAjout : de Suppression : peutAjout : qualité Suppression : recourirAjout : de Suppression : auxAjout : service, Suppression : marchésAjout : d'efficacité Ajout : énergétique ou d'incidence écologique. Ils comportent des engagements de Suppression : définitionAjout : performance mesurables. Suppression : CesAjout : La Suppression : marchésAjout : durée Suppression : ontAjout : du Suppression : pourAjout : marché Suppression : objetAjout : tient Suppression : d'explorerAjout : compte Suppression : lesAjout : des Suppression : possibilitésAjout : délais Ajout : nécessaires à la réalisation de ces objectifs et Suppression : lesAjout : engagements Suppression : conditionsAjout : qui Suppression : d'établissementAjout : constituent Suppression : d'unAjout : son Suppression : marchéAjout : objet. Suppression : ultérieurAjout : II. ― Les marchés de conception, Suppression : leAjout : de Suppression : casAjout : réalisation Suppression : échéantAjout : et Suppression : auAjout : d'exploitation Suppression : moyenAjout : ou de Ajout : maintenance sont des marchés publics qui associent l'exploitation ou la Ajout : maintenance à la conception et à la réalisation Suppression : d'uneAjout : de Suppression : maquetteAjout : prestations Ajout : afin de remplir des objectifs chiffrés de performance définis notamment en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou Suppression : d'unAjout : d'incidence Suppression : démonstrateurAjout : écologique. Ils Suppression : permettentAjout : comportent Suppression : égalementAjout : des Suppression : d'estimerAjout : engagements Suppression : leAjout : de Suppression : niveauAjout : performance Ajout : mesurables. La durée du Suppression : prixAjout : marché Ajout : tient compte des Suppression : prestations,Ajout : délais Suppression : lesAjout : nécessaires Suppression : modalitésAjout : à Ajout : la réalisation de Suppression : saAjout : ces Suppression : déterminationAjout : objectifs et Suppression : deAjout : des Suppression : prévoirAjout : engagements Suppression : lesAjout : qui Suppression : différentesAjout : constituent Suppression : phasesAjout : son Ajout : objet. Si un tel marché comprend la réalisation de Suppression : l'exécutionAjout : travaux Suppression : desAjout : qui Suppression : prestations.Ajout : relèvent Suppression : DansAjout : de Suppression : leAjout : la Suppression : cadreAjout : loi Suppression : d'uneAjout : n° Suppression : procédureAjout : 85-704 Suppression : uniqueAjout : du 12 juillet 1985 , Suppression : lesAjout : l'entrepreneur Suppression : prestationsAjout : ne Suppression : d'exécutionAjout : peut Suppression : faisantAjout : être Suppression : suiteAjout : associé à Suppression : plusieursAjout : la Suppression : marchésAjout : conception Ajout : que pour la réalisation d'engagements de Suppression : définitionAjout : performance Suppression : ayantAjout : énergétique Suppression : unAjout : dans Suppression : mêmeAjout : un Suppression : objetAjout : ou Suppression : etAjout : des Suppression : exécutésAjout : bâtiments Suppression : simultanémentAjout : existants, Suppression : sontAjout : ou Suppression : attribuéesAjout : pour Suppression : aprèsAjout : des Suppression : remiseAjout : motifs Suppression : enAjout : d'ordre Suppression : concurrenceAjout : technique Suppression : desAjout : tels Suppression : seulsAjout : que Suppression : titulairesAjout : définis Suppression : desAjout : à Suppression : marchésAjout : l'article Ajout : 37 . Le régime de Suppression : définition,Ajout : primes Suppression : conformémentAjout : du Ajout : IV de l'article 69 est applicable aux Suppression : dispositionsAjout : marchés Suppression : suivantesAjout : définis Suppression : :Ajout : au Suppression : 1°Ajout : présent Suppression : L'avisAjout : II, Suppression : d'appelAjout : quel Suppression : publicAjout : que Suppression : àAjout : soit Suppression : laAjout : leur Suppression : concurrenceAjout : montant Suppression : définitAjout : estimé. Suppression : l'objetAjout : III. Ajout : ― Lorsque la valeur estimée des marchés Suppression : de définitionAjout : mentionnés Suppression : passésAjout : aux Suppression : simultanémentAjout : I et Suppression : l'objet duAjout : II Suppression : marchéAjout : est Suppression : d'exécutionAjout : inférieure Suppression : ultérieurAjout : aux Suppression : ;Ajout : seuils Suppression : 2°Ajout : de Suppression : L'avisAjout : procédure Suppression : d'appelAjout : formalisée Suppression : publicAjout : définis à Suppression : laAjout : l'article Suppression : concurrenceAjout : 26 Suppression : définitAjout : ou Suppression : lesAjout : lorsque Suppression : critèresAjout : ces Ajout : marchés relèvent de Suppression : sélectionAjout : l'article Suppression : desAjout : 30 Suppression : candidaturesAjout : , ils peuvent être passés selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 . Suppression : CesAjout : Lorsque Suppression : critèresAjout : leur Suppression : tiennentAjout : valeur Suppression : compteAjout : estimée Suppression : desAjout : est Suppression : capacitésAjout : égale Suppression : etAjout : ou Suppression : compétencesAjout : supérieure Suppression : exigéesAjout : aux Suppression : desAjout : seuils Suppression : candidatsAjout : de Suppression : tantAjout : procédure Suppression : pourAjout : formalisée Suppression : lesAjout : définis Ajout : à l'article 26, ces marchés Suppression : deAjout : sont Suppression : définitionAjout : passés Suppression : queAjout : selon Suppression : pourAjout : une Suppression : leAjout : des Suppression : marchéAjout : procédures Suppression : ultérieurAjout : prévues Suppression : d'exécutionAjout : au Suppression : ;Ajout : I Suppression : 3°Ajout : de Suppression : L'avisAjout : cet Suppression : d'appelAjout : article. Suppression : publicAjout : Lorsqu'ils Suppression : àAjout : comprennent la Suppression : concurrenceAjout : réalisation Suppression : définitAjout : de Suppression : lesAjout : travaux Suppression : critèresAjout : qui Ajout : relèvent de Suppression : sélectionAjout : la Suppression : desAjout : loi Suppression : offresAjout : n° Suppression : desAjout : 85-704 Ajout : du 12 juillet 1985, les marchés Suppression : deAjout : mentionnés Suppression : définitionAjout : au Suppression : passésAjout : II Suppression : simultanémentAjout : sont Suppression : etAjout : passés Ajout : selon les Suppression : critèresAjout : règles Ajout : prévues aux I et II de Suppression : sélectionAjout : l'article Suppression : desAjout : 69. Suppression : offresAjout : IV. Suppression : duAjout : ― Suppression : marchéAjout : Les Suppression : d'exécutionAjout : marchés Suppression : ultérieurAjout : mentionnés Suppression : ;Ajout : aux Suppression : 4°Ajout : I Suppression : LeAjout : et Suppression : montantAjout : II Ajout : fixent le prix de l'ensemble des prestations Suppression : à comparerAjout : et Suppression : auxAjout : les Suppression : seuilsAjout : modalités Suppression : tientAjout : de Suppression : compteAjout : rémunération du Suppression : montantAjout : titulaire. Suppression : desAjout : La Suppression : étudesAjout : rémunération de Suppression : définitionAjout : l'exploitation et Suppression : duAjout : de Suppression : montantAjout : la Suppression : estiméAjout : maintenance Suppression : duAjout : est Ajout : liée à l'atteinte de performances mesurées fixées dans le marché Ajout : pour toute sa durée d'exécutionAjout : . Suppression : ;Ajout : Les Suppression : 5°Ajout : modalités Suppression : LeAjout : de Suppression : nombreAjout : rémunération Ajout : se conforment aux dispositions des deux dernières phrases de Suppression : marchésAjout : l'article Ajout : 10 et de Suppression : définitionAjout : l'article Suppression : passésAjout : 96 Suppression : simultanémentAjout : du Suppression : dansAjout : présent Suppression : leAjout : code. Suppression : cadreAjout : Ces Suppression : deAjout : marchés Suppression : cetteAjout : prévoient, Suppression : procédureAjout : parmi Suppression : neAjout : les Suppression : peutAjout : critères Suppression : êtreAjout : de Suppression : inférieurAjout : choix Suppression : àAjout : des Suppression : troisAjout : offres, Suppression : sousAjout : le Suppression : réserveAjout : critère Suppression : d'unAjout : de Suppression : nombreAjout : coût Suppression : suffisantAjout : global de Suppression : candidats.Ajout : l'offre Suppression : LeAjout : ainsi Suppression : marchéAjout : qu'un ou Suppression : l'accord-cadreAjout : plusieurs Suppression : estAjout : critères Suppression : attribuéAjout : relatifs Suppression : parAjout : aux Suppression : laAjout : objectifs Suppression : commissionAjout : de Suppression : d'appelAjout : performance Suppression : d'offresAjout : prévus Suppression : pourAjout : aux Suppression : lesAjout : I Suppression : collectivitésAjout : et Suppression : territorialesAjout : II, définis en fonction de l'objet du marché.