Ajout : énergétique ou d'incidence écologique. Ils comportent des engagements
de
Suppression : définition
Ajout : performance mesurables
.
Suppression : Ces
Ajout : La
Suppression : marchés
Ajout : durée
Suppression : ont
Ajout : du
Suppression : pour
Ajout : marché
Suppression : objet
Ajout : tient
Suppression : d'explorer
Ajout : compte
Suppression : les
Ajout : des
Suppression : possibilités
Ajout : délais
Ajout : nécessaires à la réalisation de ces objectifs
et
Suppression : les
Ajout : engagements
Suppression : conditions
Ajout : qui
Suppression : d'établissement
Ajout : constituent
Suppression : d'un
Ajout : son
Suppression : marché
Ajout : objet.
Suppression : ultérieur
Ajout : II. ― Les marchés de conception
,
Suppression : le
Ajout : de
Suppression : cas
Ajout : réalisation
Suppression : échéant
Ajout : et
Suppression : au
Ajout : d'exploitation
Suppression : moyen
Ajout : ou
de
Ajout : maintenance sont des marchés publics qui associent l'exploitation ou
la
Ajout : maintenance à la conception et à la
réalisation
Suppression : d'une
Ajout : de
Suppression : maquette
Ajout : prestations
Ajout : afin de remplir des objectifs chiffrés de performance définis notamment en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique
ou
Suppression : d'un
Ajout : d'incidence
Suppression : démonstrateur
Ajout : écologique
. Ils
Suppression : permettent
Ajout : comportent
Suppression : également
Ajout : des
Suppression : d'estimer
Ajout : engagements
Suppression : le
Ajout : de
Suppression : niveau
Ajout : performance
Ajout : mesurables. La durée
du
Suppression : prix
Ajout : marché
Ajout : tient compte
des
Suppression : prestations,
Ajout : délais
Suppression : les
Ajout : nécessaires
Suppression : modalités
Ajout : à
Ajout : la réalisation
de
Suppression : sa
Ajout : ces
Suppression : détermination
Ajout : objectifs
et
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : prévoir
Ajout : engagements
Suppression : les
Ajout : qui
Suppression : différentes
Ajout : constituent
Suppression : phases
Ajout : son
Ajout : objet. Si un tel marché comprend la réalisation
de
Suppression : l'exécution
Ajout : travaux
Suppression : des
Ajout : qui
Suppression : prestations.
Ajout : relèvent
Suppression : Dans
Ajout : de
Suppression : le
Ajout : la
Suppression : cadre
Ajout : loi
Suppression : d'une
Ajout : n°
Suppression : procédure
Ajout : 85-704
Suppression : unique
Ajout : du 12 juillet 1985
,
Suppression : les
Ajout : l'entrepreneur
Suppression : prestations
Ajout : ne
Suppression : d'exécution
Ajout : peut
Suppression : faisant
Ajout : être
Suppression : suite
Ajout : associé
à
Suppression : plusieurs
Ajout : la
Suppression : marchés
Ajout : conception
Ajout : que pour la réalisation d'engagements
de
Suppression : définition
Ajout : performance
Suppression : ayant
Ajout : énergétique
Suppression : un
Ajout : dans
Suppression : même
Ajout : un
Suppression : objet
Ajout : ou
Suppression : et
Ajout : des
Suppression : exécutés
Ajout : bâtiments
Suppression : simultanément
Ajout : existants
,
Suppression : sont
Ajout : ou
Suppression : attribuées
Ajout : pour
Suppression : après
Ajout : des
Suppression : remise
Ajout : motifs
Suppression : en
Ajout : d'ordre
Suppression : concurrence
Ajout : technique
Suppression : des
Ajout : tels
Suppression : seuls
Ajout : que
Suppression : titulaires
Ajout : définis
Suppression : des
Ajout : à
Suppression : marchés
Ajout : l'article
Ajout : 37 . Le régime
de
Suppression : définition,
Ajout : primes
Suppression : conformément
Ajout : du
Ajout : IV de l'article 69 est applicable
aux
Suppression : dispositions
Ajout : marchés
Suppression : suivantes
Ajout : définis
Suppression : :
Ajout : au
Suppression : 1°
Ajout : présent
Suppression : L'avis
Ajout : II,
Suppression : d'appel
Ajout : quel
Suppression : public
Ajout : que
Suppression : à
Ajout : soit
Suppression : la
Ajout : leur
Suppression : concurrence
Ajout : montant
Suppression : définit
Ajout : estimé.
Suppression : l'objet
Ajout : III.
Ajout : ― Lorsque la valeur estimée
des marchés
Suppression : de définition
Ajout : mentionnés
Suppression : passés
Ajout : aux
Suppression : simultanément
Ajout : I
et
Suppression : l'objet du
Ajout : II
Suppression : marché
Ajout : est
Suppression : d'exécution
Ajout : inférieure
Suppression : ultérieur
Ajout : aux
Suppression : ;
Ajout : seuils
Suppression : 2°
Ajout : de
Suppression : L'avis
Ajout : procédure
Suppression : d'appel
Ajout : formalisée
Suppression : public
Ajout : définis
à
Suppression : la
Ajout : l'article
Suppression : concurrence
Ajout : 26
Suppression : définit
Ajout : ou
Suppression : les
Ajout : lorsque
Suppression : critères
Ajout : ces
Ajout : marchés relèvent
de
Suppression : sélection
Ajout : l'article
Suppression : des
Ajout : 30
Suppression : candidatures
Ajout : , ils peuvent être passés selon la procédure adaptée prévue à l'article 28
.
Suppression : Ces
Ajout : Lorsque
Suppression : critères
Ajout : leur
Suppression : tiennent
Ajout : valeur
Suppression : compte
Ajout : estimée
Suppression : des
Ajout : est
Suppression : capacités
Ajout : égale
Suppression : et
Ajout : ou
Suppression : compétences
Ajout : supérieure
Suppression : exigées
Ajout : aux
Suppression : des
Ajout : seuils
Suppression : candidats
Ajout : de
Suppression : tant
Ajout : procédure
Suppression : pour
Ajout : formalisée
Suppression : les
Ajout : définis
Ajout : à l'article 26, ces
marchés
Suppression : de
Ajout : sont
Suppression : définition
Ajout : passés
Suppression : que
Ajout : selon
Suppression : pour
Ajout : une
Suppression : le
Ajout : des
Suppression : marché
Ajout : procédures
Suppression : ultérieur
Ajout : prévues
Suppression : d'exécution
Ajout : au
Suppression : ;
Ajout : I
Suppression : 3°
Ajout : de
Suppression : L'avis
Ajout : cet
Suppression : d'appel
Ajout : article.
Suppression : public
Ajout : Lorsqu'ils
Suppression : à
Ajout : comprennent
la
Suppression : concurrence
Ajout : réalisation
Suppression : définit
Ajout : de
Suppression : les
Ajout : travaux
Suppression : critères
Ajout : qui
Ajout : relèvent
de
Suppression : sélection
Ajout : la
Suppression : des
Ajout : loi
Suppression : offres
Ajout : n°
Suppression : des
Ajout : 85-704
Ajout : du 12 juillet 1985, les
marchés
Suppression : de
Ajout : mentionnés
Suppression : définition
Ajout : au
Suppression : passés
Ajout : II
Suppression : simultanément
Ajout : sont
Suppression : et
Ajout : passés
Ajout : selon
les
Suppression : critères
Ajout : règles
Ajout : prévues aux I et II
de
Suppression : sélection
Ajout : l'article
Suppression : des
Ajout : 69.
Suppression : offres
Ajout : IV.
Suppression : du
Ajout : ―
Suppression : marché
Ajout : Les
Suppression : d'exécution
Ajout : marchés
Suppression : ultérieur
Ajout : mentionnés
Suppression : ;
Ajout : aux
Suppression : 4°
Ajout : I
Suppression : Le
Ajout : et
Suppression : montant
Ajout : II
Ajout : fixent le prix de l'ensemble
des prestations
Suppression : à comparer
Ajout : et
Suppression : aux
Ajout : les
Suppression : seuils
Ajout : modalités
Suppression : tient
Ajout : de
Suppression : compte
Ajout : rémunération
du
Suppression : montant
Ajout : titulaire.
Suppression : des
Ajout : La
Suppression : études
Ajout : rémunération
de
Suppression : définition
Ajout : l'exploitation
et
Suppression : du
Ajout : de
Suppression : montant
Ajout : la
Suppression : estimé
Ajout : maintenance
Suppression : du
Ajout : est
Ajout : liée à l'atteinte de performances mesurées fixées dans le
marché
Ajout : pour toute sa durée
d'exécution
Ajout : .
Suppression : ;
Ajout : Les
Suppression : 5°
Ajout : modalités
Suppression : Le
Ajout : de
Suppression : nombre
Ajout : rémunération
Ajout : se conforment aux dispositions des deux dernières phrases
de
Suppression : marchés
Ajout : l'article
Ajout : 10 et
de
Suppression : définition
Ajout : l'article
Suppression : passés
Ajout : 96
Suppression : simultanément
Ajout : du
Suppression : dans
Ajout : présent
Suppression : le
Ajout : code.
Suppression : cadre
Ajout : Ces
Suppression : de
Ajout : marchés
Suppression : cette
Ajout : prévoient,
Suppression : procédure
Ajout : parmi
Suppression : ne
Ajout : les
Suppression : peut
Ajout : critères
Suppression : être
Ajout : de
Suppression : inférieur
Ajout : choix
Suppression : à
Ajout : des
Suppression : trois
Ajout : offres
,
Suppression : sous
Ajout : le
Suppression : réserve
Ajout : critère
Suppression : d'un
Ajout : de
Suppression : nombre
Ajout : coût
Suppression : suffisant
Ajout : global
de
Suppression : candidats.
Ajout : l'offre
Suppression : Le
Ajout : ainsi
Suppression : marché
Ajout : qu'un
ou
Suppression : l'accord-cadre
Ajout : plusieurs
Suppression : est
Ajout : critères
Suppression : attribué
Ajout : relatifs
Suppression : par
Ajout : aux
Suppression : la
Ajout : objectifs
Suppression : commission
Ajout : de
Suppression : d'appel
Ajout : performance
Suppression : d'offres
Ajout : prévus
Suppression : pour
Ajout : aux
Suppression : les
Ajout : I
Suppression : collectivités
Ajout : et
Suppression : territoriales
Ajout : II, définis en fonction de l'objet du marché