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I.Ajout : -Ajout : Les marchés de maîtrise d'oeuvre ont pour objet, en vue de la réalisation d'un ouvrage ou d'un projet urbain ou paysager, l'exécution d'un ou plusieurs éléments de mission définis par l' article 7 de la loi du 12 juillet 1985 susmentionnée et par le décret du 29 novembre 1993 susmentionné. II.Ajout : -Ajout : Les marchés de maîtrise d'oeuvre d'un montant égal ou supérieur aux seuils Suppression : des marchés formalisésAjout : de Suppression : fixésAjout : procédure Suppression : auAjout : formalisée Suppression : IIAjout : définis Suppression : deAjout : à l'article 26 sont passés selon la procédure du concours dans les conditions précisées ci-après. Ils peuvent toutefois être passés selon la procédure adaptée lorsque leur montant est inférieur à ces mêmes seuils. Dans le cas de marchés de maîtrise d'oeuvre passés en procédure adaptée, toute remise de prestations donne lieu au versement d'une primeAjout : dans les conditions précisées au deuxième alinéa du III. III.Ajout : -Ajout : Le concours mentionné ci-dessus est un concours restreint organisé dans les conditions définies à l'article 70 . Les candidats ayant remis des prestations conformes au règlement du concours bénéficient d'une prime.Ajout : L'avis d'appel public à la concurrence indique le montant de cette prime. Le montant de la prime attribuée à chaque candidat est égal au prix estimé des études à effectuer par les candidats telles que définies dans l'avis d'appel public à la concurrence et précisées dans le règlement du concours, affecté d'un abattement au plus égal à 20 %. La rémunération du marché de maîtrise d'oeuvre tient compte de la prime reçue pour sa participation au concours par le candidat attributaire. Pour les marchés de maîtrise d'oeuvre d'un montant égal ou supérieur aux seuils Suppression : desAjout : de Suppression : marchésAjout : procédure Suppression : passésAjout : formalisée Suppression : selonAjout : définis Suppression : uneAjout : à Suppression : procédureAjout : l'article Suppression : formaliséeAjout : 26, le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de recourir au concours de maîtrise d'oeuvre dans les cas suivants : 1° Pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réutilisation ou à la réhabilitation d'ouvrages existants ; 2° Pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à des ouvrages réalisés à titre de recherche, d'essai ou d'expérimentation ; 3° Pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre qui ne confie aucune mission de conception au titulaire ; 4° Pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à des ouvrages d'infrastructures. Si le pouvoir adjudicateur ne retient pas la procédure du concours, la procédure applicable est : a) Soit Suppression : celle de l'appel d'offres pour lequel un jury est composé dans les conditions définies au I de l'article 24 . Dans ce cas, les membres de ce jury désignés en application des d et e du I de l'article 24 ont voix consultative ; b) Soit la procédure négociéeSuppression : , si les conditions de l'article 35 sont rempliesSuppression : ,Ajout : . Suppression : aprèsAjout : En Suppression : publicitéAjout : cas Suppression : préalableAjout : de Ajout : publicité et Ajout : de mise en concurrenceSuppression : selon les modalités suivantes. Dans ce cas, la mise en Suppression : compétitionAjout : concurrence peut être limitée à l'examen des compétences, références et moyens humains et matériels des candidats. Le pouvoir adjudicateur, après avis du jury tel que défini au I de l'article 24, dresse la liste des candidats admis à négocier, dont le nombre ne peut être inférieur à trois sauf si le nombre de candidats n'est pas suffisant. Le pouvoir adjudicateur engage les négociations. Au terme de ces négociations, le marché est attribuéAjout : ; b) Soit la procédure de l'appel d'offres si les conditions de l'article 35 ne sont pas remplies. Ajout : Dans ce cas, un jury composé dans les conditions définies au I de l'article 24 émet un avis motivé sur les candidatures et sur les offres. IV.Suppression : -(Abrogé)Ajout : ― Lorsque les conditions de recours au dialogue compétitif sont réunies, cette procédure peut être mise en œuvre pour l'attribution d'un marché ou d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'un ouvrage ou la réalisation d'un projet urbain ou paysager. Suppression : VAjout : Le montant de la prime attribué à chaque participant au dialogue est égal au prix de toutes les études demandées par le maître d'ouvrage et définies par le règlement de la consultation affecté d'un abattement au plus égal à 20 %.Suppression : -Pour Ajout : Un jury peut être composé conformément au I de l'article 24. Dans ce cas, le jury examine les Suppression : collectivitésAjout : candidatures Suppression : territorialesAjout : et Ajout : formule dans un procès-verbal un avis motivé sur celles-ci. Le maître d'ouvrage dresse la liste des maîtres d'œuvre admis au dialogue au vu de cet avis. A l'issue du dialogue, le jury examine les offres finales, les évalue et les Suppression : établissementsAjout : classe Suppression : publicsAjout : dans Suppression : locauxAjout : un Ajout : avis motivé qui fait l'objet d'un procès-verbal. Il peut inviter les candidats à Suppression : l'exceptionAjout : apporter des Suppression : établissementsAjout : précisions, Suppression : publicsAjout : clarifications, Suppression : sociauxAjout : perfectionnements ou Suppression : médico-sociaux,Ajout : compléments Suppression : c'estAjout : sur Suppression : l'assembléeAjout : leur Suppression : délibéranteAjout : offre Suppression : quiAjout : finale. Suppression : attribueAjout : Le Ajout : marché est attribué au vu de l'avis du jury. Le jury se prononce le Ajout : cas échéant sur l'application des modalités de réduction ou Ajout : de suppression de la prime définies dans le règlement de la consultation ou dans l'avis d'appel public à la concurrence s'il estime que les Suppression : marchésAjout : prestations Ajout : remises sont incomplètes ou ne sont pas conformes au règlement de Suppression : maîtriseAjout : la Suppression : d'oeuvreAjout : consultation.