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Ajout · Suppression
I.Ajout : -Ajout : Les marchés de maîtrise d'oeuvre ont pour objet, en vue de la réalisation d'un ouvrage ou d'un projet urbain ou paysager, l'exécution d'un ou plusieurs éléments de mission définis par l' article 7 de la loi du 12 juillet 1985 susmentionnée et par le décret du 29 novembre 1993 susmentionné. II.Ajout : -Ajout : Les marchés de maîtrise d'oeuvre d'un montant égal ou supérieur aux seuils Suppression : des marchés formalisésAjout : deSuppression : fixésAjout : procédureSuppression : auAjout : formaliséeSuppression : II
Ajout : définis
Suppression : de
Ajout : à
l'article 26 sont passés selon la procédure du concours dans les conditions précisées ci-après. Ils peuvent toutefois être passés selon la procédure adaptée lorsque leur montant est inférieur à ces mêmes seuils. Dans le cas de marchés de maîtrise d'oeuvre passés en procédure adaptée, toute remise de prestations donne lieu au versement d'une prime
Ajout : dans les conditions précisées au deuxième alinéa du III
. III.
Ajout :
-
Ajout :
Le concours mentionné ci-dessus est un concours restreint organisé dans les conditions définies à l'article 70 . Les candidats ayant remis des prestations conformes au règlement du concours bénéficient d'une prime.
Ajout :
L'avis d'appel public à la concurrence indique le montant de cette prime. Le montant de la prime attribuée à chaque candidat est égal au prix estimé des études à effectuer par les candidats telles que définies dans l'avis d'appel public à la concurrence et précisées dans le règlement du concours, affecté d'un abattement au plus égal à 20 %. La rémunération du marché de maîtrise d'oeuvre tient compte de la prime reçue pour sa participation au concours par le candidat attributaire. Pour les marchés de maîtrise d'oeuvre d'un montant égal ou supérieur aux seuils
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : marchés
Ajout : procédure
Suppression : passés
Ajout : formalisée
Suppression : selon
Ajout : définis
Suppression : une
Ajout : à
Suppression : procédure
Ajout : l'article
Suppression : formalisée
Ajout : 26
, le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de recourir au concours de maîtrise d'oeuvre dans les cas suivants : 1° Pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réutilisation ou à la réhabilitation d'ouvrages existants ; 2° Pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à des ouvrages réalisés à titre de recherche, d'essai ou d'expérimentation ; 3° Pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre qui ne confie aucune mission de conception au titulaire ; 4° Pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à des ouvrages d'infrastructures. Si le pouvoir adjudicateur ne retient pas la procédure du concours, la procédure applicable est : a) Soit
Suppression : celle de l'appel d'offres pour lequel un jury est composé dans les conditions définies au I de l'article 24 . Dans ce cas, les membres de ce jury désignés en application des d et e du I de l'article 24 ont voix consultative ; b) Soit
la procédure négociée
Suppression : ,
si les conditions de l'article 35 sont remplies
Suppression : ,
Ajout : .
Suppression : après
Ajout : En
Suppression : publicité
Ajout : cas
Suppression : préalable
Ajout : de
Ajout : publicité
et
Ajout : de
mise en concurrence
Suppression : selon les modalités suivantes. Dans ce cas
, la mise en
Suppression : compétition
Ajout : concurrence
peut être limitée à l'examen des compétences, références et moyens humains et matériels des candidats. Le pouvoir adjudicateur, après avis du jury tel que défini au I de l'article 24, dresse la liste des candidats admis à négocier, dont le nombre ne peut être inférieur à trois sauf si le nombre de candidats n'est pas suffisant. Le pouvoir adjudicateur engage les négociations. Au terme de ces négociations, le marché est attribué
Ajout : ; b) Soit la procédure de l'appel d'offres si les conditions de l'article 35 ne sont pas remplies
.
Ajout : Dans ce cas, un jury composé dans les conditions définies au I de l'article 24 émet un avis motivé sur les candidatures et sur les offres.
IV.
Suppression : -(Abrogé)
Ajout : ― Lorsque les conditions de recours au dialogue compétitif sont réunies, cette procédure peut être mise en œuvre pour l'attribution d'un marché ou d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'un ouvrage ou la réalisation d'un projet urbain ou paysager
.
Suppression : V
Ajout : Le montant de la prime attribué à chaque participant au dialogue est égal au prix de toutes les études demandées par le maître d'ouvrage et définies par le règlement de la consultation affecté d'un abattement au plus égal à 20 %
.
Suppression : -Pour
Ajout : Un jury peut être composé conformément au I de l'article 24. Dans ce cas, le jury examine
les
Suppression : collectivités
Ajout : candidatures
Suppression : territoriales
Ajout : et
Ajout : formule dans un procès-verbal un avis motivé sur celles-ci. Le maître d'ouvrage dresse la liste des maîtres d'œuvre admis au dialogue au vu de cet avis. A l'issue du dialogue, le jury examine les offres finales, les évalue
et les
Suppression : établissements
Ajout : classe
Suppression : publics
Ajout : dans
Suppression : locaux
Ajout : un
Ajout : avis motivé qui fait l'objet d'un procès-verbal. Il peut inviter les candidats
à
Suppression : l'exception
Ajout : apporter
des
Suppression : établissements
Ajout : précisions,
Suppression : publics
Ajout : clarifications,
Suppression : sociaux
Ajout : perfectionnements
ou
Suppression : médico-sociaux,
Ajout : compléments
Suppression : c'est
Ajout : sur
Suppression : l'assemblée
Ajout : leur
Suppression : délibérante
Ajout : offre
Suppression : qui
Ajout : finale.
Suppression : attribue
Ajout : Le
Ajout : marché est attribué au vu de l'avis du jury. Le jury se prononce
le
Ajout : cas échéant sur l'application des modalités de réduction
ou
Ajout : de suppression de la prime définies dans le règlement de la consultation ou dans l'avis d'appel public à la concurrence s'il estime que
les
Suppression : marchés
Ajout : prestations
Ajout : remises sont incomplètes ou ne sont pas conformes au règlement