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I.Suppression : -Suppression : 1° Pour les marchés et accords-cadres passés selon une Suppression : desAjout : procédure Suppression : procéduresAjout : formalisée Suppression : formaliséesAjout : autre que celle prévue au II de l'article 35 , le pouvoir adjudicateurSuppression : avise, dès qu'il a fait son choix Suppression : surAjout : pour Suppression : lesAjout : une Suppression : candidaturesAjout : candidature ou Suppression : sur lesAjout : une Suppression : offresAjout : offre, Ajout : notifie à tous les autres candidats Suppression : duAjout : le rejet de Suppression : leursAjout : leur Suppression : candidaturesAjout : candidature ou de Suppression : leursAjout : leur Suppression : offresAjout : offre, en Ajout : leur indiquant les motifs de ce rejet. Ajout : Cette notification précise le nom de l'attributaire et les motifs qui ont conduit au choix de son offre aux candidats ayant soumis une offre et à ceux n'ayant pas encore eu communication du rejet de leur candidature. Un délai d'au moins Suppression : dixAjout : seize jours est respecté entre la date Suppression : àAjout : d'envoi Suppression : laquelleAjout : de la Suppression : décisionAjout : notification Ajout : prévue aux alinéas précédents et la date de Suppression : rejetAjout : conclusion Ajout : du marché. Ce délai est Suppression : notifiéeAjout : réduit Suppression : auxAjout : à Suppression : candidatsAjout : au Suppression : dontAjout : moins Suppression : l'offreAjout : onze Suppression : n'aAjout : jours Suppression : pasAjout : en Suppression : étéAjout : cas Suppression : retenueAjout : de Suppression : etAjout : transmission Ajout : électronique de la Suppression : dateAjout : notification Ajout : à l'ensemble des candidats intéressés. La notification de Suppression : signatureAjout : l'attribution du marché ou de l'accord-cadreSuppression : . Suppression : EnAjout : comporte Suppression : casAjout : l'indication Suppression : d'urgenceAjout : de Suppression : neAjout : la Suppression : permettantAjout : durée Suppression : pasAjout : du Ajout : délai de Suppression : respecterAjout : suspension Suppression : ceAjout : que Suppression : délaiAjout : le Suppression : deAjout : pouvoir Suppression : dixAjout : adjudicateur Suppression : joursAjout : s'impose, Suppression : il est réduitAjout : eu Suppression : dansAjout : égard Suppression : desAjout : notamment Suppression : proportionsAjout : au Suppression : adaptéesAjout : mode Suppression : àAjout : de Suppression : laAjout : transmission Suppression : situationAjout : retenu. 2° Suppression : CeAjout : Le Suppression : délaiAjout : respect Suppression : n'estAjout : des Suppression : enAjout : délais Suppression : revancheAjout : mentionnés Ajout : au 1° n'est pas exigé : a) Dans Suppression : lesAjout : le Suppression : situationsAjout : cas Suppression : d'urgenceAjout : des Suppression : impérieuseAjout : appels Suppression : justifiantAjout : d'offres Suppression : laAjout : ou Suppression : négociationAjout : des Suppression : sansAjout : marchés Suppression : publicitéAjout : négociés, Suppression : préalableAjout : lorsque Suppression : avecAjout : le Suppression : unAjout : marché Ajout : est attribué au seul Suppression : soumissionnaireAjout : candidat Ajout : ayant présenté une offre répondant aux exigences indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation ; b) Dans le cas des Suppression : appelsAjout : marchés Suppression : d'offres,Ajout : fondés Suppression : desAjout : sur Suppression : marchésAjout : un Suppression : négociésAjout : accord-cadre ou Suppression : desAjout : un Suppression : marchésAjout : système Suppression : passésAjout : d'acquisition Suppression : surAjout : dynamique. Ajout : 3° Pour rendre applicables les dispositions du premier alinéa de l'article L. 551-15 du code de justice administrative, le Suppression : fondementAjout : pouvoir Suppression : d'unAjout : adjudicateur Suppression : accord-cadreAjout : ayant Suppression : lorsqueAjout : fait Ajout : publier l'avis prévu par l'article 40-1 du présent code respecte un délai d'au moins onze jours entre la date de publication de cet avis et la date de conclusion du marché. Pour rendre applicables les dispositions du second alinéa du même article, le Ajout : pouvoir adjudicateur notifie la décision d'attribution du marché Suppression : estAjout : aux Suppression : attribuéAjout : titulaires Suppression : auAjout : d'un Suppression : seulAjout : accord-cadre Ajout : ou d'un système d'acquisition dynamique, en indiquant le nom du candidat Ajout : retenu ainsi que les motifs ayant Suppression : présentéAjout : conduit Suppression : uneAjout : au Ajout : choix de son offreAjout : , Suppression : quiAjout : et Suppression : répondAjout : respecte Suppression : auxAjout : un Suppression : exigencesAjout : délai Suppression : indiquéesAjout : d'au Suppression : dansAjout : moins Suppression : l'avisAjout : seize Suppression : d'appelAjout : jours Suppression : publicAjout : entre Suppression : àAjout : la Ajout : date d'envoi de cette notification et la Suppression : concurrenceAjout : date Suppression : ouAjout : de Suppression : dansAjout : conclusion Suppression : lesAjout : du Suppression : documentsAjout : marché, Ajout : délai réduit à au moins onze jours en cas de Ajout : transmission électronique de la Suppression : consultationAjout : notification à l'ensemble des titulaires intéressés. Suppression : 3Ajout : 4° Le marché ou l'accord-cadre peut être signé électroniquement, selon les modalités fixées par un arrêté du ministre chargé de l'économie. II.Suppression : -Suppression : Lorsque le pouvoir adjudicateur décide de ne pas attribuer le marché ou de recommencer la procédure, il informe, dans les plus brefs délais, les candidats des motifs de sa décision. Sur demande écrite des candidats, la réponse est écrite. III.Suppression : -Suppression : Le pouvoir adjudicateur ne peut communiquer les renseignements dont la divulgation : a) Serait contraire à la loi, en particulier violerait le secret industriel et commercial ; b) Serait contraire à l'intérêt public ; c) Pourrait nuire à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques.