Article 133 (version du 1 septembre 2006)

Version en vigueur du 1 septembre 2006 au 1 avril 2016

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 septembre 2006 au 1 avril 2016

Le pouvoir adjudicateur publie au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l'année précédente ainsi que le nom des attributaires. Cette liste est établie dans les conditions définies par un arrêté du ministre chargé de l'économie.