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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 décembre 2009 au 1 octobre 2014

Version en vigueur du 1 octobre 2014 au 1 avril 2016

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dispositions du titre III de la première partie s'appliquent aux marchés publics et accords-cadres passés par les entités adjudicatrices définies à l'article 134, sous réserve des dispositions du présent titre et sous réserve de la substitution des mots : " entité adjudicatrice " aux mots : " pouvoir adjudicateur ". Toutefois, les articles 26, 28, 30, 35, 36, 39, 40, 40-1, 57, 62, 66, 67, 74, 76, 77, 85 et 85-1 ne sont pas applicables.
Nouvelle version :
Les dispositions du titre III de la première partie s'appliquent aux marchés publics et accords-cadres passés par les entités adjudicatrices définies à l'article 134, sous réserve des dispositions du présent titre et sous réserve de la substitution des mots : " entité adjudicatrice " aux mots : " pouvoir adjudicateur ". Toutefois, les articles 26Ajout :

, 28, 30

Ajout :

, 35,

~~Suppression :~~

Ajout :

, 39,

~~Suppression :~~

40,

~~Suppression :~~

40-1

Ajout :

, 57

Ajout :

, 62

Ajout :

, 66,

~~Suppression :~~

Ajout :

Ajout : 70-3 ,

Ajout :

, 76,

~~Suppression :~~

Ajout :

, 85 et 85-1 ne sont pas applicables.