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Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 2 %
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Les dispositions du titre III de la première partie s'appliquent aux marchés publics et accords-cadres passés par les entités adjudicatrices définies à l'article 134, sous réserve des dispositions du présent titre et sous réserve de la substitution des mots : " entité adjudicatrice " aux mots : " pouvoir adjudicateur ". Toutefois, les articles 26Ajout : , 28, 30Ajout : , 35,Suppression : 36Ajout : , 39,Suppression : 40,Suppression : 40-1Ajout : , 57Ajout : , 62Ajout : , 66,Suppression : 67