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Version en vigueur du 1 octobre 2014 au 1 avril 2016
Les dispositions du titre III de la première partie s'appliquent aux marchés publics et accords-cadres passés par les entités adjudicatrices définies à l'article 134, sous réserve des dispositions du présent titre et sous réserve de la substitution des mots : " entité adjudicatrice " aux mots : " pouvoir adjudicateur ". Toutefois, les articles 26 , 28, 30 , 35,36 , 39,40,40-1 , 57 , 62 , 66,67 , 70-3 , 74 , 76,77 , 85 et 85-1 ne sont pas applicables.