Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 1 %
Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
2 mots ajoutés2 mots supprimés
I.Suppression : -Suppression : Les marchés et les accords-cadres ayant pour objet des prestations de services qui ne sont pas mentionnées à l'article 29 peuvent être passés, quel que soit leur montant, selon une procédure adaptée, dans les conditions prévues par l'article 146Ajout : . II.Suppression : -Suppression : Toutefois : 1° Les dispositions des III et IV de l'article 150 ne sont pas applicables ; 2° Lorsque le montant estimé des prestations demandées est égal ou supérieur à Suppression : 420Ajout : 412 000 Euros HT, elles sont définies conformément aux dispositions de l'article 6 et le marché fait l'objet d'un avis d'attribution dans les conditions fixées à l'article 172 ; 3° Les marchés d'un montant égal ou supérieur à Suppression : 210206