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I.-En dehors des exceptions prévues au quatrième alinéa de l'article 146 ainsi qu'au II de l'article 144 , tout marché ou accord-cadre d'un montant égal ou supérieur à 20 000 euros HT est précédé d'une publicité dans les conditions définies ci-après. II.-Pour les achats de fournitures, de services et de travaux d'un montant compris entre 20 000 euros HT et 90 000 euros HT, ainsi que pour les achats de services relevant du I de l'article 148 d'un montant égal ou supérieur à 20 000 euros HT, l'entité adjudicatrice choisit librement les modalités de publicité adaptées en fonction des caractéristiques du marché, notamment le montant et la nature des travaux, des fournitures ou des services en cause. III.Suppression : -En Suppression : ce qui concerne les fournitures et les servicesAjout : ― Suppression : :Ajout : Lorsque Suppression : 1°Ajout : le Suppression : PourAjout : montant Suppression : lesAjout : estimé Suppression : achatsAjout : du Suppression : d'unAjout : besoin Suppression : montantAjout : est compris entre 90 000 euros HT et Suppression : 387Ajout : les Suppression : 000Ajout : seuils Suppression : eurosAjout : de Suppression : HTAjout : procédure formalisée définis au III de l'article 144, l'entité adjudicatrice est tenue de publier un avis d'appel public à la concurrence soit dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics, soit dans un journal habilité à recevoir des annonces légalesAjout : , ainsi que sur son profil d'acheteur. Suppression : AAjout : Cet Suppression : compterAjout : avis Ajout : est établi conformément au modèle fixé par arrêté du Suppression : 1erAjout : ministre Suppression : janvierAjout : chargé Suppression : 2010,Ajout : de Suppression : ilAjout : l'économie. Suppression : publieAjout : L'entité Suppression : enAjout : adjudicatrice Suppression : outreAjout : n'est Suppression : cetAjout : pas Suppression : avisAjout : tenue Suppression : surAjout : d'y Suppression : sonAjout : faire Suppression : profilAjout : figurer Suppression : d'acheteurAjout : une estimation du prix des prestations attendues. L'entité adjudicatrice apprécie Suppression : de plus si, compte tenu de la nature du montant des fournitures, des services ou des travaux en cause, une publication dans un journal spécialisé correspondant au secteur économique concerné est Suppression : parAjout : en Suppression : ailleursAjout : outre nécessaire pour assurer une publicité conforme aux objectifs mentionnés à l'article 1erSuppression : ; 2° Pour les achats d'un montant égal ou supérieur à 387 000 euros HT, l'entité adjudicatrice est tenue de publier un avis d'appel public à la concurrence dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'Union européenne, ainsi que, à compter du 1er janvier 2010, sur son profil d'acheteur. Suppression : IV.-En ce qui concerne les travaux : 1° Pour les achats d'un montant compris entre 90 000 euros HT et 4 845 000 euros HT, l'entité adjudicatrice est tenue de publier un avis d'appelAjout : Cette Suppression : publicAjout : publication Suppression : àAjout : doit Suppression : laAjout : alors Suppression : concurrenceAjout : être Suppression : soitAjout : effectuée dans Suppression : le Bulletin officiel des Suppression : annonces des marchés publics,Ajout : conditions Suppression : soitAjout : précisées Suppression : dansAjout : par un Suppression : journal habilité à recevoir des annonces légales. A compterAjout : arrêté du Suppression : 1er janvier 2010, il publie en outre cet avis sur son profil d'acheteur. L'entité adjudicatrice apprécie de plus si, compteAjout : ministre Suppression : tenuAjout : chargé de Suppression : la natureAjout : l'économie. Suppression : ouAjout : Lorsque Suppression : duAjout : le montant Suppression : des travaux en cause, une publication dans un journal spécialisé correspondant au secteurAjout : estimé Suppression : économiqueAjout : du Suppression : concernéAjout : besoin est Suppression : par ailleurs nécessaire pour assurer uneAjout : égal Suppression : publicitéAjout : ou Suppression : conformeAjout : supérieur aux Suppression : principes mentionnés à l'article 1er ; 2° Pour les achats d'un montantAjout : seuils Suppression : égalAjout : de Suppression : ouAjout : procédure Suppression : supérieurAjout : formalisée Suppression : àAjout : définis Suppression : 4Ajout : au Suppression : 845Ajout : III Suppression : 000Ajout : de Suppression : eurosAjout : l'article Suppression : HTAjout : 144, l'entité adjudicatrice est tenue de publier un avis d'appel public à la concurrence dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'Union européenne, ainsi queSuppression : , Suppression : à compter du 1er janvier 2010, sur son profil d'acheteur. Suppression : V.-LesAjout : Cet avis Suppression : mentionnés au 2° du III et au 2° du IV sont établis, pour la publication au Journal officiel de l'UnionAjout : est Suppression : européenne,Ajout : établi conformément au modèle Suppression : d'avis de marché ou au modèle d'avis périodique indicatif ou au modèle d'avis sur l'existence d'un système de qualification fixé par le règlement (CE) n° 1564Suppression : /Suppression : 2005Suppression : susmentionné. Suppression : Ces avis sont conformes au modèle prévu par arrêté du ministre chargé de l'économie lorsqu'ils sont établis pour la publication au Bulletin officiel des annonces des marchés publics.L'entité adjudicatrice n'est pas tenue d'y faire figurer une estimation du prix des prestations attenduesAjout : IV.Ajout : -L'entité adjudicatrice peut choisir de faire paraître, en plus de ces avis, un avis d'appel public à la concurrence dans une autre publication, dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé de l'économie. Suppression : Les avis d'appel public à la concurrence mentionnés au 1° du III et au 1° du IV sont établis conformément au modèle fixé par arrêté du ministre chargé de l'économie.L'entité adjudicatrice n'est pas tenue d'y faire figurer une estimation du prix des prestations attendues. VIAjout : V.-Pour les marchés passés dans le cadre d'un système d'acquisition dynamique, l'avis d'appel public à la concurrence est un avis de marché simplifié établi pour publication au Journal officiel de l'Union européenne conformément au modèle fixé par le règlement (CE) n° 1564 / 2005 susmentionné. Suppression : VIIAjout : VI.-Les avis destinés au Bulletin officiel des annonces des marchés publics sont envoyés par téléprocédure. Ajout : Ils sont publiés sur support papier ou sous forme électronique. Le Bulletin officiel des annonces des marchés publics est tenu de publier les avis d'appel public à la concurrence, conformément au texte transmis, dans les six jours qui suivent la date de leur réception. Suppression : Lorsque la Direction des Journaux officiels est dans l'impossibilité de publier l'édition du Bulletin officiel des annonces des marchés publics dans sa version imprimée, elle peut se borner à la publier, à titre temporaire, sous sa forme électronique. Dans ce cas, elle avertit immédiatement les abonnés à la version imprimée de ce bulletin de l'interruption temporaire de sa parution. VIII.-La publication des avis dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics ne peut intervenir avant l'envoi à l'Office des publications officielles de l'Union européenne. Ces avis ne peuvent fournir plus de renseignements que ceux qui sont contenus dans les avis adressés à l'Office précité ou publiés sur un profil d'acheteur. Ils mentionnent la date d'envoi de l'avis à cet office. Suppression : IXAjout : VII.-L'entité adjudicatrice doit être en mesure de faire la preuve de la date d'envoi des avis.