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Ajout · Suppression
I.-En dehors des exceptions prévues au quatrième alinéa de l'article 146 ainsi qu'au II de l'article 144 , tout marché ou accord-cadre d'un montant égal ou supérieur à 20 000 euros HT est précédé d'une publicité dans les conditions définies ci-après. II.-Pour les achats de fournitures, de services et de travaux d'un montant compris entre 20 000 euros HT et 90 000 euros HT, ainsi que pour les achats de services relevant du I de l'article 148 d'un montant égal ou supérieur à 20 000 euros HT, l'entité adjudicatrice choisit librement les modalités de publicité adaptées en fonction des caractéristiques du marché, notamment le montant et la nature des travaux, des fournitures ou des services en cause. III.Suppression : -EnSuppression : ce qui concerne les fournitures et les servicesAjout : ―Suppression : :Ajout : LorsqueSuppression : 1°Ajout : leSuppression : Pour
Ajout : montant
Suppression : les
Ajout : estimé
Suppression : achats
Ajout : du
Suppression : d'un
Ajout : besoin
Suppression : montant
Ajout : est
compris entre 90 000 euros HT et
Suppression : 387
Ajout : les
Suppression : 000
Ajout : seuils
Suppression : euros
Ajout : de
Suppression : HT
Ajout : procédure formalisée définis au III de l'article 144
, l'entité adjudicatrice est tenue de publier un avis d'appel public à la concurrence soit dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics, soit dans un journal habilité à recevoir des annonces légales
Ajout : , ainsi que sur son profil d'acheteur
.
Suppression : A
Ajout : Cet
Suppression : compter
Ajout : avis
Ajout : est établi conformément au modèle fixé par arrêté
du
Suppression : 1er
Ajout : ministre
Suppression : janvier
Ajout : chargé
Suppression : 2010,
Ajout : de
Suppression : il
Ajout : l'économie.
Suppression : publie
Ajout : L'entité
Suppression : en
Ajout : adjudicatrice
Suppression : outre
Ajout : n'est
Suppression : cet
Ajout : pas
Suppression : avis
Ajout : tenue
Suppression : sur
Ajout : d'y
Suppression : son
Ajout : faire
Suppression : profil
Ajout : figurer
Suppression : d'acheteur
Ajout : une estimation du prix des prestations attendues
. L'entité adjudicatrice apprécie
Suppression : de plus
si, compte tenu de la nature du montant des fournitures, des services ou des travaux en cause, une publication dans un journal spécialisé correspondant au secteur économique concerné est
Suppression : par
Ajout : en
Suppression : ailleurs
Ajout : outre
nécessaire pour assurer une publicité conforme aux objectifs mentionnés à l'article 1er
Suppression : ; 2° Pour les achats d'un montant égal ou supérieur à 387 000 euros HT, l'entité adjudicatrice est tenue de publier un avis d'appel public à la concurrence dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'Union européenne, ainsi que, à compter du 1er janvier 2010, sur son profil d'acheteur
.
Suppression : IV.-En ce qui concerne les travaux : 1° Pour les achats d'un montant compris entre 90 000 euros HT et 4 845 000 euros HT, l'entité adjudicatrice est tenue de publier un avis d'appel
Ajout : Cette
Suppression : public
Ajout : publication
Suppression : à
Ajout : doit
Suppression : la
Ajout : alors
Suppression : concurrence
Ajout : être
Suppression : soit
Ajout : effectuée
dans
Suppression : le Bulletin officiel
des
Suppression : annonces des marchés publics,
Ajout : conditions
Suppression : soit
Ajout : précisées
Suppression : dans
Ajout : par
un
Suppression : journal habilité à recevoir des annonces légales. A compter
Ajout : arrêté
du
Suppression : 1er janvier 2010, il publie en outre cet avis sur son profil d'acheteur. L'entité adjudicatrice apprécie de plus si, compte
Ajout : ministre
Suppression : tenu
Ajout : chargé
de
Suppression : la nature
Ajout : l'économie.
Suppression : ou
Ajout : Lorsque
Suppression : du
Ajout : le
montant
Suppression : des travaux en cause, une publication dans un journal spécialisé correspondant au secteur
Ajout : estimé
Suppression : économique
Ajout : du
Suppression : concerné
Ajout : besoin
est
Suppression : par ailleurs nécessaire pour assurer une
Ajout : égal
Suppression : publicité
Ajout : ou
Suppression : conforme
Ajout : supérieur
aux
Suppression : principes mentionnés à l'article 1er ; 2° Pour les achats d'un montant
Ajout : seuils
Suppression : égal
Ajout : de
Suppression : ou
Ajout : procédure
Suppression : supérieur
Ajout : formalisée
Suppression : à
Ajout : définis
Suppression : 4
Ajout : au
Suppression : 845
Ajout : III
Suppression : 000
Ajout : de
Suppression : euros
Ajout : l'article
Suppression : HT
Ajout : 144
, l'entité adjudicatrice est tenue de publier un avis d'appel public à la concurrence dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'Union européenne, ainsi que
Suppression : ,
Suppression : à compter du 1er janvier 2010,
sur son profil d'acheteur.
Suppression : V.-Les
Ajout : Cet
avis
Suppression : mentionnés au 2° du III et au 2° du IV sont établis, pour la publication au Journal officiel de l'Union
Ajout : est
Suppression : européenne,
Ajout : établi
conformément au modèle
Suppression : d'avis de marché ou au modèle d'avis périodique indicatif ou au modèle d'avis sur l'existence d'un système de qualification
fixé par le règlement (CE) n° 1564
Suppression :
/
Suppression :
2005
Suppression : susmentionné
.
Suppression : Ces avis sont conformes au modèle prévu par arrêté du ministre chargé de l'économie lorsqu'ils sont établis pour la publication au Bulletin officiel des annonces des marchés publics.L'entité adjudicatrice n'est pas tenue d'y faire figurer une estimation du prix des prestations attendues
Ajout : IV
.
Ajout : -
L'entité adjudicatrice peut choisir de faire paraître, en plus de ces avis, un avis d'appel public à la concurrence dans une autre publication, dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé de l'économie.
Suppression : Les avis d'appel public à la concurrence mentionnés au 1° du III et au 1° du IV sont établis conformément au modèle fixé par arrêté du ministre chargé de l'économie.L'entité adjudicatrice n'est pas tenue d'y faire figurer une estimation du prix des prestations attendues. VI
Ajout : V
.-Pour les marchés passés dans le cadre d'un système d'acquisition dynamique, l'avis d'appel public à la concurrence est un avis de marché simplifié établi pour publication au Journal officiel de l'Union européenne conformément au modèle fixé par le règlement (CE) n° 1564 / 2005 susmentionné.
Suppression : VII
Ajout : VI
.-Les avis destinés au Bulletin officiel des annonces des marchés publics sont envoyés par téléprocédure.
Ajout : Ils sont publiés sur support papier ou sous forme électronique.
Le Bulletin officiel des annonces des marchés publics est tenu de publier les avis d'appel public à la concurrence, conformément au texte transmis, dans les six jours qui suivent la date de leur réception.
Suppression : Lorsque la Direction des Journaux officiels est dans l'impossibilité de publier l'édition du Bulletin officiel des annonces des marchés publics dans sa version imprimée, elle peut se borner à la publier, à titre temporaire, sous sa forme électronique. Dans ce cas, elle avertit immédiatement les abonnés à la version imprimée de ce bulletin de l'interruption temporaire de sa parution. VIII.-
La publication des avis dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics ne peut intervenir avant l'envoi à l'Office des publications officielles de l'Union européenne. Ces avis ne peuvent fournir plus de renseignements que ceux qui sont contenus dans les avis adressés à l'Office précité ou publiés sur un profil d'acheteur. Ils mentionnent la date d'envoi de l'avis à cet office.
Suppression : IX
Ajout : VII
.-L'entité adjudicatrice doit être en mesure de faire la preuve de la date d'envoi des avis.