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Ajout · Suppression
Les dispositions du présent code sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des adaptations suivantes : 1° Le e du I de l'article 24 n'est pas applicableSuppression : .Ajout : ; 2° Le III de l'article 40 est rédigé comme suit : Suppression : " III.Suppression : -S'agissantSuppression : des fournitures et services : 1° Pour les marchés d'un montant compris entre 90 000 euros HT et le seuil prévu au 2° du II de l'article 26, le pouvoir adjudicateur est tenu d'émettre un avis par voie radiophonique dans des conditions telles qu'il puisse susciter une mise en concurrence suffisante et de publier un avis d'appel public à la concurrence soit dans une publication locale soit, si les caractéristiques et le montant du marché le justifient,Ajout : ―Suppression : dansAjout : Lorsque le
Suppression : Bulletin officiel des annonces des marchés publics ou dans un journal habilité à recevoir des annonces légales ou dans un journal spécialisé correspondant au secteur économique concerné ou dans une publication équivalente diffusée dans la région géographique de Saint-Pierre-et-Miquelon ; 2° Pour les marchés, les accords-cadres, les systèmes d'acquisition dynamique, et les marchés passés sur la base d'un système d'acquisition dynamique, d'un
montant
Suppression : égal ou supérieur au seuil prévu au 2°
Ajout : estimé
du
Suppression : II de l'article 26, le pouvoir adjudicateur est tenu, d'une part, d'émettre un avis par voie radiophonique dans des conditions telles qu'il puisse susciter une mise en concurrence suffisante ou de publier un avis d'appel public à la concurrence dans une publication locale et, d'autre part, de publier un avis d'appel public à la concurrence dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics ou dans un journal habilité à recevoir des annonces légales ou dans un journal spécialisé correspondant au secteur économique concerné ou dans une publication équivalente diffusée dans la région géographique de Saint-Pierre-et-Miquelon. " 3° Le IV de l'article 40
Ajout : besoin
est
Suppression : rédigé comme suit : " IV.-S'agissant des travaux : 1° Pour les marchés d'un montant
compris entre 90 000 euros HT et
Suppression : le seuil
Ajout : les
Suppression : prévu
Ajout : seuils
Suppression : au
Ajout : de
Suppression : 5°
Ajout : procédure
Suppression : du
Ajout : formalisée
Suppression : II
Ajout : définis
Suppression : de
Ajout : à
l'article 26, le pouvoir adjudicateur est tenu d'émettre un avis par voie radiophonique dans des conditions telles qu'il puisse susciter une mise en concurrence suffisante et de publier un avis d'appel public à la concurrence soit dans une publication locale soit, si les caractéristiques et le montant du marché le justifient, dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics ou dans un journal habilité à recevoir des annonces légales ou dans un journal spécialisé correspondant au secteur économique concerné ou dans une publication équivalente diffusée dans la région géographique de Saint-Pierre-et-Miquelon
Suppression : ; 2° Pour
Ajout : .
Suppression : les
Ajout : Lorsque
Suppression : marchés
Ajout : le
Suppression : et
Ajout : montant
Suppression : les
Ajout : estimé
Suppression : accords-cadres
Ajout : du
Suppression : d'un
Ajout : besoin
Suppression : montant
Ajout : est
égal ou supérieur
Suppression : au seuil
Ajout : aux
Suppression : prévu
Ajout : seuils
Suppression : au
Ajout : de
Suppression : 5°
Ajout : procédure
Suppression : du
Ajout : formalisée
Suppression : II
Ajout : définis
Suppression : de
Ajout : à
l'article 26, le pouvoir adjudicateur est tenu, d'une part, d'émettre un avis par voie radiophonique dans des conditions telles qu'il puisse susciter une mise en concurrence suffisante ou de publier un avis d'appel public à la concurrence dans une publication locale et, d'autre part, de publier un avis d'appel public à la concurrence dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics ou dans un journal habilité à recevoir des annonces légales ou dans un journal spécialisé correspondant au secteur économique concerné ou dans une publication équivalente diffusée dans la région géographique de Saint-Pierre-et-Miquelon.