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Ajout · Suppression
Suppression : Les dispositions du présent code sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des adaptations suivantes : 1° Le e du ISuppression : de l'article 24 n'est pas applicable ; 2° Le III de l'article 40 est rédigé comme suit : III. Suppression : ― Lorsque le montant estimé du besoin est compris entre 90 000 euros HT etAjout : -Suppression : lesAjout : LesSuppression : seuilsAjout : dispositions de Suppression : procédure formalisée définis à l'article Suppression : 26, le pouvoir adjudicateur est tenu d'émettre un avis par voie radiophonique dans des conditions telles qu'il puisse susciter1er
Ajout :
Suppression : une
Ajout : sont
Suppression : mise
Ajout : applicables.
Suppression : en
Ajout : II.
Suppression : concurrence
Ajout : -
Suppression : suffisante
Ajout : Les
Suppression : et
Ajout : dispositions
de
Suppression : publier un avis d'appel public à
la
Suppression : concurrence soit dans une publication locale soit, si les caractéristiques et le montant du marché le justifient, dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics ou dans un journal habilité à recevoir des annonces légales ou dans un journal spécialisé correspondant au secteur économique concerné ou dans une publication équivalente diffusée dans la région géographique de Saint-Pierre-et-Miquelon. Lorsque le montant estimé du besoin est égal ou supérieur aux seuils de
Ajout : présente
Suppression : procédure
Ajout : partie
Suppression : formalisée
Ajout : ont
Suppression : définis
Ajout : aussi
Suppression : à
Ajout : pour
Suppression : l'article
Ajout : objectif
Suppression : 26,
Ajout : d'assurer
le
Suppression : pouvoir adjudicateur est tenu, d'une part, d'émettre un avis par voie radiophonique dans des conditions telles qu'il puisse susciter une mise en concurrence suffisante ou
Ajout : renforcement
de
Suppression : publier un avis d'appel public à
la
Suppression : concurrence dans une publication
Ajout : base
Suppression : locale
Ajout : industrielle
et
Suppression : ,
Suppression : d'autre part,
Ajout : technologique
de
Suppression : publier un avis d'appel public à la concurrence dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics ou dans un journal habilité à recevoir des annonces légales ou dans un journal spécialisé correspondant au secteur économique concerné ou dans une publication équivalente diffusée dans la région géographique de