Article R123-180 (version du 24 janvier 2009)

Version en vigueur du 24 janvier 2009 au 1 janvier 2016

Vous consultez une version historique.

Cette rédaction n’est plus en vigueur. La version actuelle fait foi. Voir la version en vigueur

Texte intégral

Version en vigueur du 24 janvier 2009 au 1 janvier 2016

Le classement des éléments du bilan et du compte de résultat ainsi que la liste des informations contenues dans l'annexe peuvent être adaptés par secteurs d'activité après avis de l'Autorité des normes comptables. Les comptes annuels peuvent être présentés en négligeant les centimes.