Article R711-48 (version du 7 août 2010)

Version en vigueur du 7 août 2010 au 3 décembre 2010

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Texte intégral

Version en vigueur du 7 août 2010 au 3 décembre 2010

La chambre de région nomme parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire-trésorier ou un secrétaire et un trésorier qui constituent le bureau. Ces membres sont élus pour cinq ans et rééligibles sous réserve de l'application du deuxième alinéa de l'article L. 713-1.