Article R711-53 (version du 7 août 2010)

Version en vigueur du 7 août 2010 au 1 janvier 2011

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Texte intégral

Version en vigueur du 7 août 2010 au 1 janvier 2011

La circonscription de la chambre de commerce et d'industrie de région de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse correspond à celle des chambres de commerce et d'industrie territoriales d'Ajaccio, Arles, Avignon, Bastia, Digne, Gap, Marseille, Nice et Toulon.