Article R711-57 (version du 17 mai 2015)

Version en vigueur du 17 mai 2015 au 30 décembre 2016

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Texte intégral

Version en vigueur du 17 mai 2015 au 30 décembre 2016

Les chambres représentées à CCI France en application du deuxième alinéa de l'article L. 711-15 désignent parmi leurs membres un suppléant appelé à remplacer leur représentant titulaire en cas d'empêchement.