Article D711-56-2 (version du 17 mai 2015)

Version en vigueur du 17 mai 2015 au 11 décembre 2019

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CCI France peut également élaborer des guides de bonnes pratiques et proposer des indicateurs concernant les autres missions remplies par les établissements du réseau, notamment les missions consultatives, de formation initiale et continue ou les missions de gestion d'infrastructures, d'équipements ou de services. Ces guides de bonnes pratiques font l'objet d'un vote en assemblée générale de CCI France.