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Version en vigueur du 27 mars 2007 au 4 mai 2012
Un répertoire des professionnels inscrits ou ayant cessé provisoirement d'être inscrits sur la liste en application des articles R. 822-63 et suivants et ayant fait l'objet de sanctions disciplinaires, avec l'indication de ces sanctions, est tenu par le conseil national. Ce répertoire, régulièrement actualisé, est transmis chaque année au Haut Conseil.