Article 16 (version du 9 septembre 2001)

Version en vigueur du 9 septembre 2001 au 8 janvier 2004

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Texte intégral

Version en vigueur du 9 septembre 2001 au 8 janvier 2004

Les prix des prestations faisant l'objet d'un marché sont soit des prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées, soit des prix forfaitaires appliqués à tout ou partie du marché, quelles que soient les quantités. Des clauses incitatives liées aux délais d'exécution, à la recherche d'une meilleure qualité des prestations et à la réduction des coûts de production peuvent être insérées dans les marchés.