Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 52 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
155 mots ajoutés26 mots supprimés
Ajout · Suppression
Chez les Suppression : marchands en gros deAjout : entrepositairesSuppression : boissonsAjout : agréés et les fabricants de vinaigre, les agents de l'administration peuvent intervenir dans les magasins, caves et celliers, Suppression : depuis leAjout : entreSuppression : leverAjout : 8Suppression : jusqu'auAjout : heuresSuppression : coucherAjout : etSuppression : du
Ajout : 20
Suppression : soleil
Ajout : heures
en vue d'effectuer les vérifications nécessaires à la constatation des quantités de boissons restant en magasin ou de s'assurer de la régularité des opérations.
Suppression : Ces vérifications ne
Ajout : Un
Suppression : peuvent
Ajout : avis
Suppression : être
Ajout : de
Suppression : empêchées
Ajout : contrôle
Suppression : par
Ajout : est
Suppression : aucun
Ajout : remis,
Suppression : obstacle
Ajout : lors
du
Suppression : fait des
Ajout : contrôle,
Suppression : marchands
Ajout : aux
Suppression : en
Ajout : entrepositaires
Suppression : gros
Ajout : agréés
; ceux-ci doivent toujours être en mesure soit par eux-mêmes, soit par leurs préposés s'ils sont absents, de déférer immédiatement aux réquisitions des agents auxquels doivent être déclarés les espèces et quantités de boissons existant dans les fûts, vaisseaux, foudres et autres récipients, ainsi que le degré des alcools. Il doit être énoncé, le cas échéant, s'il s'agit d'alcools libres, d'alcools de rétrocession ou de produits à base d'alcools de rétrocession, ainsi que l'appellation d'origine attribuée aux vins, vins de liqueur et eaux-de-vie.
Ajout : Les entrepositaires agréés sont tenus, à première réquisition, de présenter la comptabilité matières mentionnée, selon le cas, au III de l'article 302 G et à l'article 515 du code général des impôts. Les agents de l'administration contrôlent la régularité des énonciations qui y sont portées. A l'occasion de cet examen, les agents peuvent contrôler la cohérence entre les indications portées dans la comptabilité matières et les pièces de recettes et de dépenses et sur les documents d'accompagnement visés à l'article 302 M. Ils peuvent demander, en outre, tous renseignements, justifications ou éclaircissements, relatifs aux indications portées dans la comptabilité matières. Chaque intervention fait l'objet d'un procès-verbal relatant les opérations effectuées, dont copie est transmise à l'occupant des locaux contrôlés.