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Ajout : I.-Lorsque la comptabilité est tenue au moyen de systèmes informatisés, Ajout : le contribuable peut satisfaire à l'obligation de représentation des documents comptables mentionnés au premier alinéa de l'article 54 du code général des impôts en remettant, sous forme dématérialisée répondant à des normes fixées par arrêté du ministre chargé du budget, une copie des fichiers des écritures comptables définies aux articles 420-1 et suivants du plan comptable général. L'administration peut effectuer des tris, classements ainsi que tous calculs aux fins de s'assurer de la concordance entre la copie des enregistrements comptables et les Ajout : déclarations fiscales du contribuable. L'administration restitue au contribuable, avant la mise en recouvrement, les copies des fichiers transmis et n'en conserve aucun double. II.-En présence d'une comptabilité tenue au moyen de systèmes informatisés et lorsqu'ils envisagent des traitements informatiques, les agents de l'administration fiscale Ajout : indiquent par écrit au contribuable la nature des investigations souhaitées. Le contribuable formalise par écrit son choix parmi l'une des options suivantes : a) Les agents de l'administration peuvent effectuer la vérification sur le matériel utilisé par le contribuableSuppression : . Suppression : Celui-ciAjout : ; Suppression : peutAjout : b) Suppression : demanderAjout : Celui-ci Suppression : àAjout : peut effectuer lui-même tout ou partie des traitements informatiques nécessaires à la vérification. Dans ce cas, l'administration précise par écrit au contribuable, ou à un mandataire désigné à cet effet, les travaux à réaliser ainsi que le délai accordé pour les effectuer. Ajout : Les résultats des traitements sont alors remis sous forme dématérialisée répondant à des normes fixées par arrêté du ministre chargé du budget ; c) Le contribuable peut également demander que le contrôle ne soit pas effectué sur le matériel de l'entreprise. Il met alors à la disposition de l'administration les copies des documents, données et traitements soumis à contrôle. Ces copies Suppression : serontAjout : sont produites sur Suppression : un support informatique fourniAjout : tous Suppression : parAjout : supports Suppression : l'entrepriseAjout : informatiques, répondant à des normes fixées par arrêtéAjout : du ministre chargé du budget. Suppression : LeAjout : L'administration Ajout : restitue au contribuable Suppression : estAjout : avant Suppression : informéAjout : la Ajout : mise en recouvrement les copies des Suppression : nomsAjout : fichiers et Suppression : adressesAjout : n'en Suppression : administrativesAjout : conserve Suppression : desAjout : pas Suppression : agentsAjout : de Suppression : parAjout : double. Suppression : quiAjout : L'administration Suppression : ouAjout : communique Ajout : au contribuable, sous Ajout : forme dématérialisée ou non au choix du contribuable, le Suppression : contrôleAjout : résultat Suppression : desquelsAjout : des Suppression : lesAjout : traitements Suppression : opérationsAjout : informatiques Suppression : sontAjout : qui Suppression : réalisées.Ajout : donnent Suppression : LesAjout : lieu Suppression : copiesAjout : à des Suppression : documentsAjout : rehaussements Suppression : transmisAjout : au Ajout : plus tard lors de l'envoi de la proposition de rectification mentionnée à Suppression : l'administrationAjout : l'article Suppression : neAjout : L. Suppression : doiventAjout : 57 Suppression : pasAjout : . Suppression : êtreAjout : Le Suppression : reproduitesAjout : contribuable Suppression : parAjout : est Suppression : cetteAjout : informé Suppression : dernièreAjout : des Ajout : noms et Suppression : doiventAjout : adresses Suppression : êtreAjout : administratives Suppression : restituéesAjout : des Suppression : auAjout : agents Suppression : contribuableAjout : par Suppression : avantAjout : qui Suppression : laAjout : ou Suppression : miseAjout : sous Suppression : enAjout : le Suppression : recouvrementAjout : contrôle desquels les opérations sont réalisées.