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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Les agents de la direction générale des douanes et ~~Suppression : des~~ droits indirects, les ~~Suppression : inspecteurs~~Ajout : agents Ajout : agréés à cet effet et assermentés des ~~Suppression : lois~~Ajout : organismes ~~Suppression : sociales~~Ajout : de ~~Suppression : en~~Ajout : sécurité ~~Suppression : agriculture~~Ajout : sociale et Ajout : des caisses de mutualité sociale agricole,

les inspecteurs du travail et

Ajout : fonctionnaires

~~Suppression : la~~

Ajout : contrôle

~~Suppression : main-d'oeuvre,~~

Ajout : assimilés

Ajout : au sens de l'article L. 611-10 du code du travail ainsi que les officiers et les agents assermentés des affaires maritimes

peuvent recevoir de l'administration des impôts communication de tous les renseignements

Ajout : et documents

nécessaires à l'accomplissement de leur mission

~~Suppression : pour la constatation des~~

Ajout : de

~~Suppression : infractions~~

Ajout : lutte

~~Suppression : relatives~~

Ajout : contre

~~Suppression : au~~

Ajout : le

travail clandestin.