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Ajout · Suppression
Suppression : ((Les agents des administrations fiscalesSuppression : ))Suppression : (M)Ajout : communiquentSuppression : peuventAjout : auxSuppression : communiquerAjout : organismesAjout : et services chargés de la gestion d'un régime obligatoire de sécurité sociale et aux Suppression : organismesAjout : institutionsAjout : mentionnées au chapitre Ier du titre II du livre IX du code de la
Ajout :
sécurité sociale les
Suppression : renseignements
Ajout : informations
Ajout : nominatives
nécessaires
Suppression : à
Ajout : :
Suppression : l'assiette
Ajout : 1°
Ajout : A l'appréciation
des
Suppression : cotisations
Ajout : conditions
Ajout : d'ouverture
et
Suppression : au
Ajout : de
Ajout : maintien des droits aux prestations ; 2° Au
calcul des prestations
Suppression : ainsi
Ajout : ;
Suppression : qu'à
Ajout : 3°
Ajout : A l'appréciation des conditions d'assujettissement aux cotisations et contributions ; 4° A la détermination de
l'assiette et
Ajout : du montant des cotisations et contributions ainsi qu'à leur recouvrement. Le numéro d'inscription
au
Suppression : calcul
Ajout : répertoire
Suppression : de
Ajout : national
Ajout : d'identification des personnes physiques est utilisé pour les demandes, échanges et traitements nécessaires à
la
Suppression : contribution
Ajout : communication
Suppression : sociale
Ajout : des
Suppression : généralisée
Ajout : informations mentionnées au premier alinéa, lorsqu'elles concernent des personnes physiques
.
Suppression : Ils
Ajout : Les
Ajout : agents des administrations fiscales
peuvent également signaler aux directeurs régionaux de la sécurité sociale, aux directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales et aux directeurs régionaux et chefs des services départementaux du travail et de la protection sociale agricoles, les infractions qu'ils constatent en ce qui concerne l'application des lois et règlements relatifs au régime général ou au régime agricole de sécurité sociale.