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La compensation peut aussi être effectuée ou demandée entre les impôts suivants lorsque la réclamation porte sur l'un d'eux : 1° A condition qu'ils soient établis au titre d'une même année, entre l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, le précompte prévu à l'article 223 sexies du code général des impôts, Suppression : ((la contribution annuelle représentative du droit deAjout : les Suppression : bail,Ajout : contributions Suppression : laAjout : prévues Suppression : contributionAjout : aux Suppression : additionnelleAjout : articles Suppression : àAjout : 234 Suppression : laAjout : bis Suppression : contributionAjout : et Suppression : annuelleAjout : 234 Suppression : représentativeAjout : nonies du Suppression : droit deAjout : même Suppression : bail))Ajout : code (Suppression : MAjout : 1), la taxe sur les salaires, la taxe d'apprentissage, la cotisation perçue au titre de la participation des employeurs à l'effort de constructionSuppression : ou le prélèvement spécial sur les bénéfices réalisés à l'occasion de la création de la force de dissuasion ;Ajout : . 2° Entre les droits d'enregistrement, la taxe de publicité foncière exigible sur les actes qui donnent lieu à la formalité fusionnée en application de l'article 647 du Suppression : même code Ajout : général des impôts et les droits de timbre, perçus au profit de l'Etat. (Suppression : MAjout : 1) Suppression : ModificationAjout : Dispositions applicables aux revenus perçus à compter du 1er janvier 2001.