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La compensation peut aussi être effectuée ou demandée entre les impôts suivants lorsque la réclamation porte sur l'un d'eux : 1° A condition qu'ils soient établis au titre d'une même année, entre l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, le précompte prévu à l'article 223 sexies du code général des impôts, Suppression : ((la contribution annuelle représentative du droit deAjout : les Suppression : bail,Ajout : contributions Suppression : laAjout : prévues Suppression : contributionAjout : aux Suppression : additionnelleAjout : articles Suppression : à