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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 78 %
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En vue du contrôle de l'impôt de solidarité sur la fortune, l'administration peut demander au contribuable des éclaircissementsAjout : . Suppression : etAjout : Elle Ajout : peut en outre lui demander des justifications Suppression : dansAjout : sur Ajout : la composition de l'actif et du passif de son patrimoine. Ces demandes, qui sont indépendantes d'une procédure d'examen de situation fiscale personnelle, fixent au contribuable un délai de réponse qui ne peut être inférieur à deux mois. En l'absence de réponse ou si les Suppression : conditionsAjout : justifications prévues à l'article Ajout : 885 Z du code général des impôts ou demandées en application du premier alinéa sont estimées insuffisantes, l'administration peut rectifier les déclarations d'impôt de solidarité sur la fortune en se conformant à la procédure de redressement contradictoire prévue à l'article