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Ajout · Suppression
En vue du contrôle de l'impôt de solidarité sur la fortune, l'administration peut demander Ajout : : a) Aux redevables mentionnés au Suppression : contribuableAjout : 2Ajout : du I de l'article 885 W du code général des Suppression : éclaircissements.Ajout : impôtsSuppression : ElleAjout : ,Suppression : peutAjout : laSuppression : enAjout : compositionSuppression : outre
Ajout : et
Suppression : lui
Ajout : l'évaluation
Suppression : demander
Ajout : détaillée
Ajout : de l'actif et du passif de leur patrimoine ; b) A tous les redevables,
des
Ajout : éclaircissements et des
justifications sur la composition de l'actif et du passif de
Suppression : son
Ajout : leur
patrimoine. Ces demandes, qui sont indépendantes d'une procédure d'examen de situation fiscale personnelle, fixent au contribuable un délai de réponse qui ne peut être inférieur à deux mois. En l'absence de réponse
Suppression : ou si les justifications prévues à l'article 885
Ajout : aux
Suppression : Z
Ajout : demandes
Suppression : du
Ajout : mentionnées
Suppression : code
Ajout : aux
Suppression : général
Ajout : a
Suppression : des
Ajout : et
Suppression : impôts
Ajout : b
ou
Suppression : demandées en
Ajout : si
Suppression : application
Ajout : les
Suppression : du
Ajout : éclaircissements
Suppression : premier
Ajout : ou
Suppression : alinéa
Ajout : justifications
sont
Suppression : estimées
Ajout : estimés
Suppression : insuffisantes
Ajout : insuffisants
, l'administration peut rectifier les déclarations d'impôt de solidarité sur la fortune en se conformant à la procédure de rectification contradictoire prévue à l'article L. 55