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Une part notable du texte change : modification de fond probable.
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Les agents Suppression : des recettes locales et les correspondants locaux desAjout : de Suppression : impôtsAjout : l'administration délivrent aux personnes qui en font la demande des extraits de leurs registres qui concernent les déclarations dans lesquelles ces personnes sont désignées. Le montant de la rémunération due aux agents par les personnes ayant formulé les demandes d'extraits est fixé par décret.