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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 23 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
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Quand elle a procédé à Suppression : uneAjout : un Suppression : vérificationAjout : examen Suppression : approfondieAjout : contradictoire de Ajout : l'ensemble de la situation fiscale Suppression : d'ensembleAjout : personnelle d'une personne physique au regard de l'impôt sur le revenuAjout : ou à une vérification de comptabilité, l'administration des impôts doit en porter les résultats à la connaissance du contribuable, même en l'absence de redressement.