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Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

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Version en vigueur du 1 juin 2004 au 1 janvier 2017

Version en vigueur du 1 janvier 2017 au 12 août 2018

Alinéa modifié.
Ancienne version : Quand elle a procédé à un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle d'une personne physique au regard de l'impôt sur le revenu ou à une vérification de comptabilité, l'administration des impôts doit en porter les résultats à la connaissance du contribuable, même en l'absence de rectification.
Nouvelle version :
Quand elle a procédé à un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle d'une personne physique au regard de l'impôt sur le revenu~~Suppression : ou~~Ajout : , à une vérification de comptabilitéAjout : ou à un examen de comptabilité, l'administration des impôts doit en porter les résultats à la connaissance du contribuable, même en l'absence de rectification.