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Lorsque la vérification de la comptabilité, pour une période déterminée, au regard d'un impôt ou taxe ou d'un groupe d'impôts ou de taxes est achevée, l'administration ne peut procéder à une nouvelle vérification de ces écritures au regard des mêmes impôts ou taxes et pour la même période. Toutefois, il est fait exception à cette règle Suppression : lorsqueAjout : : Ajout : 1° Lorsque la vérification a été limitée à des opérations déterminées Suppression : ainsiAjout : ; Suppression : queAjout : 2° Suppression : dansAjout : Dans les cas prévus Suppression : auxAjout : à Suppression : articlesAjout : l'article L. 176 en matière de taxes sur le chiffre d'affaires Suppression : etAjout : ; Ajout : 3° Dans les cas prévus à l'article L. 187 en cas d'agissements frauduleux Suppression : ainsiAjout : ; Suppression : queAjout : 4° Suppression : dansAjout : Dans les cas où l'administration a dressé un procès-verbal de flagrance fiscale dans les conditions prévues à l'article L. 16-0 BAAjout : , au titre d'une période postérieureSuppression : , Suppression : ainsiAjout : ; Suppression : queAjout : 5° Suppression : dansAjout : Dans les cas de vérification de la comptabilité des sociétés mères qui ont opté pour le régime prévu à l'article 223 A du code général des impôts Suppression : etAjout : ; Suppression : dansAjout : 6° Ajout : Dans les cas prévus à l'article L. 188 A après l'intervention de la réponse de l'autorité compétente de l'autre Etat ou territoire.