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Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 10 %
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Lorsque la vérification de Suppression : laAjout : comptabilité Ajout : ou l'examen de comptabilité, pour une période déterminée, au regard d'un impôt ou Ajout : d'une taxe ou d'un groupe d'impôts ou de taxesAjout : , est Suppression : achevéeAjout : achevé, l'administration ne peut procéder à une Suppression : nouvelle vérification de Ajout : comptabilité ou à un examen de comptabilité de ces Ajout : mêmes écritures au regard des mêmes impôts ou taxes et pour la même période. Toutefois, il est fait exception à cette règle : 1° Lorsque la vérification ou l'examen de comptabilité